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Toute l'actualité de la loi

Toute l'actu et les reportages motards en continu et 7j/7

  • Un an légalisation circulation inter files1

    Un an de légalisation de la circulation inter-files

    Un an après la légalisation de la circulation inter-files, comment la pratique est-elle perçue par les motards et les automobilistes ? L'heure est au bilan

    14 janvier2 mnLégislation
  • très excès vitesse devient délit188

    Le très grand excès de vitesse devient un délit

    Les excès de vitesse de 50 km/h et plus sont désormais considérés comme des délits et punis jusqu'à 3 mois de prison et 3.750 euros d'amende

    6 janvier2 mnLégislation
  • Vers utilisation élargie LAPI15

    Vers une utilisation élargie des LAPI

    Le Sénat adopte en première lecture une proposition de loi visant à simplifier le recours aux dispositifs de Lecture Automatisée de Plaques d'Immatriculation

    20 décembre 20251 mnLégislation
  • L UE abandonne électrique 203534

    L'UE abandonne le tout électrique pour 2035

    La Commission Européenne fait marche arrière sur la question du tout électrique dès 2035 et offre un peu de flexibilité aux moteurs à combustions pour offrir un peu d'air à l'industrie automobile

    18 décembre 20252 mnLégislation
  • Les immatriculations provisoires passent rose8

    Les immatriculations provisoires passent au rose

    Afin de lutter contre la fraude à l'immatriculation des véhicules, un nouveau format de plaque à fond rose est lancé pour les immatriculations provisoires en WW et W garage

    3 décembre 20251 mnLégislation
  • fin ZFE reportée7

    La fin des ZFE encore reportée

    Alors que la suppression des ZFE a été adoptée au printemps dernier, la commission mixte paritaire qui doit valider leur disparition a encore reporté sa réunion...

    28 novembre 20251 mnLégislation
  • Adoption règles permis Europe39

    Adoption des nouvelles règles du permis en Europe

    Après plus de deux ans de négociations, l'Union Européenne adopte sa nouvelle règlementation sur le permis de conduire : Formation renforcée, contrôles médicaux, sanctions transfrontalières, permis numérique...

    22 octobre 20252 mnLégislation
  • Motards français portugais font route contrôle technique11

    Motards français et portugais font route contre le contrôle technique

    Motards français et portugais font route vers Bruxelles pour défendre leur cause devant la Commission européenne et faire reculer le contrôle technique obligatoire

    21 septembre 20252 mnLégislation
  • Une limitation à 50 autoroutes franciliennes ?12

    Une limitation à 50 km/h sur les autoroutes franciliennes ?

    Et si, après le boulevard périphérique, les autoroutes franciliennes passaient également à 50 km/h ? C'est la proposition de certains élus de la région...

    9 juillet 20252 mnLégislation
  • Parlement adopte délit homicide routier21

    Le Parlement adopte le délit d'homicide routier

    Après les députés, les sénateurs adoptent définitivement le texte de loi sur la création de l'homicide routier

    3 juillet 20251 mnLégislation
  • carte grise numérise à tour3

    La carte grise se numérise à son tour

    Après la carte d'identité et le permis de conduire, c'est la carte grise qui est désormais disponible au format numérique dans l'application France Identité

    1 juillet 20252 mnLégislation
  • Paris   Les verbalisations pleuvent voie réservée22

    Paris : Les verbalisations pleuvent sur la voie réservée

    La voie réservée du périphérique parisien toujours pas respectée malgré le début des verbalisations en mai. Résultat : 4.400 PV dès les premières semaines

    30 juin 20251 mnLégislation
  • L Europe intègre motos à loi recyclage véhicules

    L'Europe intègre les motos à la loi sur le recyclage des véhicules

    Le Conseil de l'UE adopte sa position sur le réexamen de la législation relative aux véhicules hors d'usage et intègre notamment les motos, les cyclomoteurs et les 3-roues

    30 juin 20252 mnLégislation
  • L Assemblée nationale approuve suppression ZFE17

    L'Assemblée nationale approuve la suppression des ZFE

    L'Assemblée nationale adopte de justesse le projet de loi de 'simplification' et approuve la suppression des ZFE avant le passage du texte en commission mixte paritaire

    19 juin 20251 mnLégislation
  • Les députés adoptent   délit homicide routier3

    Les députés adoptent (encore) le délit d'homicide routier

    Adoptée il y plus d'un an en 1re lecture, la proposition de loi visant à créer le délit d'homicide routier est de nouveau adopté par les députés

    13 juin 20252 mnLégislation
  • Périphérique   bruit  bouchons accidents31

    Périphérique : moins de bruit, de bouchons et d'accidents

    Sept mois après le passage à 50 km/h et deux après la mise en place d'une voie de covoiturage, l'APUR dresse un premier bilan de la transformation du périphérique parisien

    4 juin 20251 mnLégislation
  • Les députés votent suppression ZFE20

    Les députés votent la suppression des ZFE

    Les députés adopte l'article abrogeant les ZFE dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique

    2 juin 20251 mnLégislation
  • Report vote suppression ZFE17

    Report du vote pour la suppression des ZFE

    Le vote sur l'avenir des ZFE a été suspendu par deux fois, sans qu'aucune date de reprise ne soit avancée. Une manifestation nationale est organisée le 17 mai

    8 mai 20251 mnLégislation
  • permis conduire numérique met à jour

    Le permis de conduire numérique se met à jour

    Démarches simplifiées, données complétées, design optimisé... un an après son lancement national, le permis de conduire numérique évolue

    5 mai 20251 mnLégislation
  • Conseil Etat reconnait illégalité ralentisseurs35

    Le Conseil d'Etat reconnait l'illégalité des ralentisseurs

    Le Conseil d'Etat reconnait l'illégalité des ralentisseurs, mais ne les fera pas détruire et remettre en conformité

    2 mai 20252 mnLégislation
  • Paris   Début verbalisations voie covoiturage19

    Paris : Début des verbalisations sur la voie de covoiturage

    Fin de la phase pédagogique sur les voies réservées du boulevard périphérique parisien. Les verbalisations débutent ce vendredi 2 mai par contrôle vidéo

    1 mai 20252 mnLégislation
  • Accord règles permis Europe7

    Accord sur les nouvelles règles du permis en Europe

    Permis numérique, contrôle médical obligatoire, période probatoire, conduite accompagnée... Le Conseil et le Parlement européen tombent d'accord sur la réforme du permis de conduire

    7 avril 20252 mnLégislation
  • Les députés favorables à suppression ZFE11

    Les députés favorables à la suppression des ZFE

    Les députés adoptent en commission spéciale un amendement au Projet de Loi de Simplification de la Vie économique visant à supprimer les ZFE

    28 mars 20251 mnLégislation
  • Paris accélère végétalisation piétonnisation rues30

    Paris accélère la végétalisation et la piétonnisation de ses rues

    Les Parisiens ont votés en faveur de la piétonisation et de la végétalisation de 500 rues supplémentaires dans Paris

    26 mars 20252 mnLégislation
  • Vers fin chicanes amovibles74

    Vers la fin des chicanes amovibles

    L'ONU adopte les amendements au Règlement n°92 visant à empêcher plus efficacement les altérations des silencieux d'échappement de remplacement pour les motos

    25 mars 20252 mnLégislation