Report du vote sur la fin des ZFE

Le gouvernement repousse l'échéance à une date inconnue

Après des mois d'attente et de report, le dossier traitant de l'avenir des Zones à Faibles Émissions (ZFE) semblait finalement toucher à sa fin alors que les sept députés et les sept sénateurs réunis en Commission Mixte Paritaire étaient parvenus à s'entendre et avaient retenu, à 10 voix contre 4, la suppression définitive des ZFE qui fut introduite au projet de loi de simplification de la vie politique.

Il ne restait plus qu'à formaliser l'adoption de cette mesure par un nouveau vote à l'Assemblée Nationale ce mardi 27 janvier puis au Sénat ce jeudi 29 janvier. Mais voilà qu'un nouveau rebondissement est survenu autour du texte de loi qui visait initialement à simplifier les démarches administratives des entreprises et à faciliter l'implantation de projets industriels.

Le gouvernement a finalement décidé de reporter le vote du texte qui était prévu mardi.

Si l'Exécutif attendait ce texte en raison des nombreuses mesures de simplification promise aux entreprises, la suppression des ZFE a peut-être été actée par la CMP, mais elle ne fait pas l'unanimité au sein du camp présidentiel alors qu'il s'agit là d'une mesure phare du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. En attendant de définir une position commune pour le groupe, le gouvernement a donc annoncé un report sine die du vote.

Pour l'heure aucune date n'a été avancée pour le vote définitif de ce projet de loi, mais celui-ci pourrait n'avoir lieu qu'après les élections municipales qui se tiendront mi-mars. Rappelons aussi que le Conseil Constitutionnel sera en mesure d'intervenir pour censurer les amendements jugés top éloignés du projet initial.

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