Toute l'actualité de la loi
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47Paris : Le périphérique à 50 km/h dès 2024
Malgré le rejet massif lors de la consultation, la Mairie de Paris maintient son projet de création d'une voie dédiée et de la réduction de la limitation de vitesse à 50 km/h sur le périphérique
69Contrôle technique moto : qui est concerné ?
Qui est vraiment concerné par le contrôle technique des deux-roues - motos, scooters et cyclos - et à partir de quand faudra-t-il faire inspecter sa moto où son scooter ? On fait le point...
151Le contrôle technique moto, c'est officiel : les points contrôlés
L'arrêté fixant les conditions de mise en oeuvre du contrôle technique moto vient d'être publié au Journal Officiel : les points contrôlés, les dates, les motos concernées, toutes les informations de ce qui vous attend
24Une complexe réforme du permis de conduire en Europe
Avec près de 800 amendements, la nouvelle directive destinée à réformer le permis de conduire en Europe peine à prendre forme
1Une application mobile pour sécuriser les demandes de carte grise
Après une phase d'expérimentation réussie, l'application Simplimmat.gouv est désormais accessible à tous pour sécuriser et simplifier les démarches administratives autours des véhicules d'occasion
28Des questions simplifiées pour le Code
Trop complexes ou piégeuses, les questions de l'Examen Théorique Général ont été réécrites pour plus de lisibilité et de simplicité
20Sécuriser et simplifier les demandes de carte grise
En expérimentation depuis 2 ans, l'application Simplimmat, qui permet d'encadrer et faciliter les démarches dans le cas d'une vente d'occasion, va être étendu à tout le territoire
5Le e-permis pour 2024
Le permis de conduire va être dématérialisé et accessible via son smartphone dans une version digitale via l'application France Identité dès 2024
10La désignation frauduleuse de conducteur devient un délit
Création d'un délit pour les désignations frauduleuses de conducteurs et mise en place d'une consignation obligatoire pour la désignation de conducteurs étrangers
25Des sanctions plus dures pour les conducteurs récidivistes
Pour lutter contre la conduite sans permis, le gouvernement va étendre la liste des délits assimilés au regard de la récidive
23Des seuils de pollution pour les ZFE
Les ZFE-m seront désormais mises en place en fonction de l'évolution des niveaux de pollution
8Fin du ticket obligatoire pour le stationnement des 2-roues électriques
Pour réduire les contestations et remboursements de FPS, Paris simplifie les règles de dérogation en stationnement payant en mettant fin au ticket 'gratuit' obligatoire pour les motos et scooters électriques
24Le Doubs revient aux 90 km/h
Le Doubs valide le retour aux 90 km/h sur 28% de son réseau routier départemental. La mesure devrait être effective courant août
12Financement du permis moto avec le CPF
La loi ouvrant la voie au financement du permis moto avec son compte personnel de formation a été promulguée. Toutes les infos et détails
47Contrôle technique moto : Donnez votre avis
La consultation publique sur le contrôle technique moto est ouverte, l'occasion de donner son avis sur les projets de décret et d'arrêté du gouvernement
98Le contrôle technique moto début 2024
Véhicules concernés, points de contrôles, date de mise en place... le ministre des Transports détaille le futur contrôle technique moto
14Les bons conseils pour les randos motorisées de l'été
A pied, à vélo, à moto... les randonnées vont se multiplier cet été, le Codever prodigue ses conseils pour une pratique apaisée
26Le Sénat veut reporter les ZFE-m à 2030
Plus d'aides au renouvellement du parc, développement des alternatives et assouplissement du calendrier, la mission d'information du Sénat présente ses préconisations sur la mise en place des ZFE-m
36Bientôt le permis de conduire dès 17 ans
Afin d'améliorer l'autonomie et la mobilité des jeunes, le gouvernement entend abaisser l'âge minimum d'accès au permis de conduire à 17 ans dès 2024
56Les radars sonores en cours d'homologation
Après les tests pratiques, les radars sonores sont désormais en cours d'homologation avec l'objectif de débuter les verbalisations dès 2024
38Pas de contrôle technique moto le 1er août !
Le ministre des Transports confirme qu'il y aura bien un contrôle technique moto, mais aussi que rien ne devrait être mis en place avant au moins la fin de l'année
25Le Ministre des transports 'ouvert' à la transformation du périphérique
Le Ministre des transports 'ouvert' à la pérennisation de la voie réservée du périphérique parisien, mais souhaite une étude d'impact préalable de la part de la mairie
44La filière moto met les 2-roues en sourdine
Constructeurs et fabricants d'échappements dressent de nouvelles lignes directrices pour limiter le bruit des motos en renforçant la structure des silencieux : la fin des dB-killers amovibles
35Le Contrôle technique moto instauré d'ici août ?
Le Conseil d'État donne deux mois au gouvernement pour mettre en place le contrôle technique obligatoire pour les 2-roues motorisés
1985% d'opposition à la transformation du périphérique
Pérennisation de la voie réservée, abaissement de la vitesse à 50 km/h... les usagers se prononcent majoritairement contre le projet de transformation du périphérique parisien




