La commission mixte paritaire valide la suppression des ZFE

Nouvelle étape franchie vers l'abrogation de la mesure

Le projet de loi soumis aux votes des députés et des sénateurs

Comme annoncé, la Commission Mixte Paritaire s'est réunie pour statuer sur les différences des textes adoptés par l'Assemblée Nationale et le Sénat autour du projet de loi de simplification de la vie politique. Composée de sept députés et autant de sénateurs, elle avait pour objectifs de trouver des accords sur les points de divergences afin de permettre une adoption du projet de loi en gestation depuis près de deux ans.

Parmi les points scrutés à la loupe figurait la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). En effet, ces dernières avaient été supprimées par le biais d'un amendement adopté par les députés, mais pas par les sénateurs.

Dans un premier temps, le rapporteur Stéphane Travert a proposé un compromis avec des aménagements possibles pour la plupart des collectivités. Mais finalement, la coalition gouvernementale, la droite et le Rassemblement National se sont mis d'accord pour voter en faveur du maintien de la suppression des ZFE à 10 voix contre 4.

Le dossier est toutefois loin d'être bouclé, car deux nouveaux scrutins vont devoir être réalisés le 27 janvier à l'Assemblée Nationale, puis le 29 janvier au Sénat, afin d'adopter le texte de loi dans sa version finale, qui prévoit également de faciliter l'implantation de data centers ou encore de sécuriser certains projets d'infrastructures à l'image de la très décriée autoroute A69.

En première lecture, l'adoption s'était jouée à peu de chose avec 275 voix contre 252. L'adoption du texte est donc loin d'être acquise.

Rappelons aussi que le Conseil Constitutionnel pourrait intervenir pour censurer le texte de loi dont certaines mesures n'ont finalement plus grand à voir avec le projet initial.