Le sort des ZFE enfin scellé ?

Réunion de la Commission Mixte Paritaire ce mardi 20 janvier

Députés et Sénateurs doivent s'accorder sur l'avenir des restrictions de circulation

Introduites pour accélérer la baisse des émissions polluantes liées au trafic routier dans les grandes agglomérations et atteindre les objectifs fixés par l'Union européenne, les Zones de Faibles Émissions (ZFE) auraient dû connaitre leur essor l'an dernier avec la généralisation à toutes les grandes agglomérations.

Mais voilà, le vent a tourné et l'opposition a pris de l'ampleur. Un amendement prévoyant leur suppression fut alors déposé dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, puis voté par les députés au printemps avant que le projet de loi soit adopté à son tour par l'Assemblée Nationale.

La question semblait scellée et il ne restait plus qu'aux députés et sénateurs de se réunir en commission mixte paritaire pour se mettre d'accord sur la suppression, ou non, des ZFE. Mais l'instabilité politique, les retards sur le budget et les changements de gouvernement n'ont fait que reporter le dénouement.

Résultat, sept mois plus tard nous en sommes toujours au même point et les ZFE restent d'actualité. Mais la situation va enfin se débloquer, car la réunion de la commission mixte paritaire va se tenir ce mardi 20 janvier à 16h30.

Est-ce la fin des ZFE pour autant ? Non. Si les députés ont voté leur suppression, ce n'est pas le cas des sénateurs et il s'agit justement d'un point qui sera débattu par la commission. En absence d'accord, on repartirait à l'étape précédente avec une nouvelle lecture. Si un accord est trouvé, supprimant ou conservant les ZFE, il faudra ensuite attendre le vote définitif de la loi, d'ici une semaine à l'Assemblée Nationale puis au Sénat.

Là encore, rien ne sera totalement acté, car le Conseil constitutionnel pourrait encore intervenir afin de faire supprimer cet amendement trop éloigné du texte initial ou interférant avec les objectifs environnementaux fixés. Oui, le schéma rappelle par bien des égards celui du feuilleton du contrôle technique moto. Reste maintenant à savoir quel en sera le dénouement.