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Les députés votent la suppression des ZFE
Une abrogation pure et simple sans marge de manoeuvre pour les collectivités
L'article doit maintenant être validé par l'adoption du projet de loi de simplification de la vie économique
2025 devait marquer la généralisation et l'extension des Zones à Faibles Émissions (ZFE) à toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants. Mais ces zones destinées à lutter contre la pollution de l'air provoquée par les véhicules ont connu une farouche opposition.
Ce n'est pas nouveau, elles ont toujours été décriées par les associations d'usagers de la route qui mettent toujours en avant l'aspect anti-social de cette mesure. À l'inverse, les défenseurs du projet y voient un effort nécessaire pour lutter contre la pollution. Des aménagements et délais avaient été pris par endroit, mais les députés de LR et du RN sont allés plus loin en commission en introduisant un article visant à supprimer tout simplement les ZFE.
L'article avait été adopté fin mars lors des travaux préparatoires du projet de loi de simplification de la vie économique. Mercredi soir, elle a été présentée au vote des députés à l'Assemblée Nationale. Ils n'ont été qu'un quart à prendre part au vote, mais avec 98 voix contre 51, l'article a été adopté.
En l'état, cela annonce la fin définitive des ZFE, car le texte tel qu'il a été adopté ne laisse pas la possibilité aux collectivités qui le souhaiteraient de mettre en place des zones d'exclusions.
Ce n'est pour autant pas encore totalement la fin des ZFE puisqu'il faut maintenant que le projet de loi soit adopté dans son intégralité. Surtout, les ZFE sont la réponse du gouvernement à une directive européenne imposant la mise en place de moyen pour réduire les émissions polluantes, elles ne peuvent donc pas être supprimées sans que d'autres mesures complémentaires soient prises, sous peine de sanctions.
Le vote du projet de loi dans son intégralité n'est pas pour tout de suite, car il reste encore plus de 600 amendements à passer en revue. Quand bien même, le Conseil Constitutionnel pourrait également intervenir en fin de projet pour censurer cette abrogation trop éloignée du texte initial qui, on le rappelle, concerne la simplification administrative et économique du pays.
Commentaires
Mouais...méfiate, avec les escrolos tout est toujours possible !
02-06-2025 11:14Le titre est simplificateur et le corps de l'article pas forcément plus clair : ce ne sont pas les ZFE qui sont supprimées, mais leur extension aux communes de plus de 150 000 hab (le seuil précédent était plus élevé).
02-06-2025 12:02Les ZFE déjà mises en place (IdF, Lyon) ne sont pas concernées.
Merci pour la précision.
02-06-2025 13:02j'avais survolé cette info tellement cela me semblait plus de l'enfumage qu'autre chose
Tu me confirme, j'en suis presque rassuré.
Salut,
Non, la majorité des députés présents a bien voté pour la suppression de toutes les ZFE, celles de Lyon et Paris comprises. Pour ces dernières, la ministre con-cernée avait justement proposé un amendement afin de les exclure de ce vote, mais il a été rejeté.
Bon, ne pas s'énerver trop vite (dans un sens ou l'autre) : comme d'habitude, le conseil constitutionnel devrait castrer l'expression du vote démocratique et ce qu'il en reste, en annulant cet amendement.
V 02-06-2025 13:45
Borisjc : cela ne fait aucun doute et de toute manière la ZFE sera imposée par l'UE, ceci est une maneuvre dilatoire destinée à calmer le jeu pour les élections de 2026.
02-06-2025 14:13ce serait bête que des maires perdent leur siège pour un si petit entêtement. Parfois faire le bien des gens c'est faire le malheur malgré soi.
Mouais...
02-06-2025 14:22En plus si c'est pour qu' à la place ils balancent une mesure encore plus radicale pour éliminer encore plus vite les anciens véhicules (4 ou 2 roues)
J'aurais trouvé ça quand même plus cohérent de réformer les zfe (pour qu'elles soient moins discriminatoires) plutôt que les faire disparaître
02-06-2025 16:13Comme quoi le deuxième principe fondamental de la République a du plomb dans l'aile : autorisé à rouler (contrôle technique ok) mais interdit de circuler dans certaines zones car trop vieux, critère de l'âge qui n'existe pas dans le CT..............................
02-06-2025 16:56Les deux autres principes fondamentaux (liberté, fraternité) j'en parle même pas :(
comme flakes, ce dispositif était imparfait certes, mais il aurait été possible de l'amender et le modifier sans le supprimer
02-06-2025 19:28mais c'est intéressant de voir qu'on fonce dans le mur, et qu'on accélère
tom4
Assez d'accord avec tom4 !
02-06-2025 22:15Modifier la ZFE mais comment?, ce qui revient à dire que les véhicules les plus polluants sans distinction d'âge seront interdits. Et où se situe le seuil?
03-06-2025 07:43Sur les rejets marqués sur la carte grise, donc.
Exit la Porsche de Monsieur Martin, ancien dentiste, à la place une Twingo.
Exit les industries pétrochimiques autour du Havre, Lyon, Rouen.
Lubrizol et AZF étaient elles en pleine zone ZFE et classées Seveso, elles n'avaient rien à faire là non plus.
Moi si vous avez la solution, je prends.
L'Allemagne a arrêté ses centrales nucléaires pour brûler du charbon à la place, cela participe-t-il de la même logique écologique?
Vous savez très bien que le parc crit'air3 ou 4 va se résorber avec le renouvellement des voitures, à condition que l'on ne fasse pas payer le prix fort d'une transition à la fois mal engagée et déjà obsolète par rapport à la chine.
Encore une fois l'Europe veut aller à contre courant du monde entier.
Cela a tout du “cavalier législatif”. Je parie sur une censure par le conseil constitutionnel (pour des questions de droit et pas des raisons idéologiques).
03-06-2025 09:01Je suis contre les ZFEs actuelles du fait de la forte exclusion créée, de leurs effets positifs discutables, de leur complexité, de leur hétérogénéité, etc, mais j’apprécie encore moins l’orientation politique des députés qui ont voté cette suppression. Du vite fait, du mal fait, tout ça en catimini. Et comme au bout du compte, cela ne se fera pas, ces mêmes députés seront tout contents de pouvoir attribuer cet échec (“cet affront contre le peuple”, “ce déni de démocratie”, etc) aux boucs émissaires habituels: conseil constitutionnel, Europe, etc. Pathétique…
Pour modifier les zfe, il y avait des propositions de loi (juillet 2023 par exemple) qui ont été faites avec le résultat qu'on connaît (aucun donc).
03-06-2025 09:08Actuellement la vignette critair se base sur l'année d'immatriculation pour déterminer le classement euro avec les bizarreries qui vont avec.
La vignette crit air ne prends pas en compte le co2 (gaz a effet de serre), les particules fines émises ailleurs que dans Le moteur (freins, pneus notamment).
La proposition de juillet visait à modifier la crit air en incluant une prise en compte du poids du véhicule (réglant le soucis de l'usure pneus, conso, usure des infrastructures et freins) et de l'entretien. La vignette serait alors décernée a l'issue du contrôle technique par exemple, ce qui motiverait peut-être le bon entretien des bar et dirigerait l'usager vers des véhicules plus sobres a tous point de vue.
Voir ici si tu veux : [www.assemblee-nationale.fr]
Après c'est qu'une idée et y'a probablement plein d'autres choses possibles.
A savoir,je bosse dans une ville zfe et j'y ai vécu des années jusqu'à y'a six mois (et j'ai une moto qui n'a pas le droit d'y rouler), j'aime pas ce dispositif mais je pense quand même que l'urgence climatique et la santé sont des sujets difficiles à ignorer.
V à vous
C'est beau de rêver
Il y a eu un renforcement des motifs de contre-visite, parce qu'il y a vait d'inévitables trous dans la raquette.
Par exemple, il y a encore quelques années, si tu virais proprement (c'est à dire sans message d'erreur moteur) la vanne EGR d'un diesel, tu passais le contrôle pollution sans soucis: pollution non mesurable, trop faible
Et je passe sur les CT de complaisance.
Quant à l'entretien, à part les moteurs qui tournent avec la même huile pendant des années, sur un véhicule à injection il n'y a pas grand chose à faire pouvant améliorer le taux de rejets de polluants, si? 03-06-2025 11:13
L'urgence climatique ne repose pas que sur les voitures crit'air, ensuite en ce qui concerne la santé publique le tabac fait 75000 morts par an. Toute décision a une conséquence économique et en l'état actuel des choses on ne peut pas dire que cela aille bien, même l'Italie fait mieux.
03-06-2025 11:14Les propositions que tu proposes sont logiques mais ne feront pas plaisir aux classes supérieures, ce sont ceux qui emploient à domicile, roulent en grosses bagnoles ou prennent le plus de vacances. Dis toi que l'économie française repose en grande partie sur la consommation, si tu ne peux plus consommer ou faire tes achats en ville tu les fera en ligne, pas sûr que la pollution baisse, une pollution ça se déplace aussi.
Toutafédakor !
03-06-2025 15:36V