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Vers une utilisation élargie des dispositifs de Lecture Automatisée de Plaques d'Immatriculation
Une proposition de loi adoptée par le Sénat en première lecture
Généralisation aux crimes punis de 5 ans d'emprisonnement, doublement de la durée de conservation des données...
Les dispositifs de Lecture Automatisée de Plaques d'Immatriculation, ou LAPI, ont été largement déployés depuis plusieurs années pour faciliter l'identification des véhicules. C'est particulièrement vrai en milieu urbain où cette technologie sert à surveiller les flux de véhicules, à contrôler le respect du stationnement ou encore à détecter des véhicules volés ou signalés.
Mais leur utilisation ne se limite pas aux missions de police administrative puisqu'ils peuvent également servir dans la répression de certaines infractions afin de faciliter la recherche d'auteurs d'actes de terrorismes, d'infractions criminelles, liées à la criminalité organisée ou encore de contrebande.
Toutefois, leur usage reste limité en raison de la liste restrictive des infractions permettant son recours, mais aussi des délais de conservations des données limités et dont l'utilisation est strictement encadrée par la CNIL. Partant de ce constat, un groupe de Sénateurs mené par Pierre Jean Rochette ont déposé une proposition de loi visant à assouplir les contraintes liées à l'usage des LAPI par les forces de l'ordre le 22 octobre dernier.
Le texte prévoit tout d'abord d'étendre le recours aux LAPI pour la répression des crimes et délits punis d'une peine d'emprisonnement de 5 ans ou plus plutôt que de le limiter à une liste d'infractions données. Il prévoit aussi de doubler le délai de conservation des données en le portant à un mois et même deux mois en cas de rapprochement avec certains traitements de données. Enfin le texte entend rendre obligatoire l'intégration des LAPI sur les systèmes de vidéoprotection à partir du 1er janvier 2028.
La proposition de loi a été adoptée en première lecture par le Sénat à 232 voix contre 22 mercredi dernier. Elle a été transmise à l'Assemblée nationale où elle sera d'abord examinée en Commission.
Commentaires
Big brother vous regarde!..
20-12-2025 10:26Dm81: Big brother vous SURVEILLE!..
20-12-2025 11:08Chut c’est pour notre sécurité…
20-12-2025 12:02Lapi end n'est pas pour demain 😀
20-12-2025 12:05Bonjour,
20-12-2025 12:15"...Mais leur utilisation ne se limite pas aux missions de police administrative puisqu'ils peuvent également servir dans la répression de certaines infractions afin de faciliter la recherche d'auteurs d'actes de terrorismes, d'infractions criminelles, liées à la criminalité organisée ou encore de contrebande..."
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Tout comme.
- les radars automatiques devaient faire cesser principalement les roulages très rapide et presque les go-fast
- Les portiques de contrôle devaient servir à faire payer des taxes aux véhicules non-français roulant sur le territoire. (Bon, le plan de l'architecte n'a pas été respecté pour ce coup là).
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J'apprécie de me faire prendre pour un jambon.
Bonne journée
C'est absolument indispensable ce machin ...il est bien connu que les truands, tueurs, trafiquants de drogue et autres délinquants se baladent avec des bagnoles immatriculées à leur nom !
21-12-2025 04:44..mais ça indique du moins,lors de l’enquête de police ,la direction de fuite prise par la voiture volée par les truands..donc c’est pas inutile!..les faits divers et les affaires élucidés montrent bien que la vidéosurveillance n’est pas que négative si elle est bien encadrée par la loi pour assurer la liberté des honnêtes gens!…
21-12-2025 16:39Le LAPI est fait pour l'identification et la surveillance en temps réel, pas pour des enquêtes à posteriori.
21-12-2025 18:35C'est un outil, parmi d’autres, de la surveillance généralisée (et privatisée) définie par la décriée Loi de Sécurité Globale.
Donc, bon...
Les motos n'ont qu'une plaque à l'arrière : ça m'a déjà sorti d'affaires plusieurs fois...
21-12-2025 19:53Ahhh lalalala, et dire que, au début, c'était pour traquer les véhicules recherchés... ah oui, mais c'était il y a un peu plus de 15 ans... ceux qui avaient promis ça sont à la retraite
A l'origine, non.A moindre qu'il y ait eu de lourdes évolutions (auquel cas je veux bien tes sources pour ma curiosité, ayant connu les prototypes de qualification à l'époque. Non, je n'ai pas bossé dessus
Pour les systèmes LAPI des sociétés privées gérant les détections des stationnements irréguliers, je ne sais pas comment ça fonctionne, si ils sont connectés ou si ils chargent une base avant de faire une maraude. A voir aussi si le mode de fonctionnement initial a évolué: les LAPI privés ne servent (servaient?) qu'à faire un repérage pour envoyer les agents verbalisateurs là où il y avait le plus de contrevenants.
Dernier point: une surveillance de masse demanderait techniquement des capacités de traitements colossales, tout en sachant qu'un cadre légal l'interdirait. Seule une procédure judiciaire permettrait de traquer un ou des individus, tout en imposant un délai de traitement des données très court avant effacement.
Actuellement ces garde-fous sont puissants et ont été renforcés assez fortement il y a une dizaine d'années: on ne pourrait pas les détricoter facilement... et signifierait que la population française le souhaiterait d'une certaine façon (comprendre: avoir élu un chef de l'Etat aux aspirations totalitaires et consolidé son extrémisme au Parlement et au Senat, et baillonner le Conseil Constitutionnel / constituer un nouvel ordre "républicain" le permettant) 22-12-2025 00:15
Ne t'inquiètes pas : pour le citoyen normal cela n'a aucun impact et en ce qui me concerne, je suis preneur.
Pour le citoyen normal : il donne 1000 fois plus d'infos sur tout ce qui est réseaux sociaux ou le simple fait d'avoir un compte google/Apple ou microsoft et tu rajoutes le paiement par CB ou via to smartphone et tu peux considérer que tu as abandonné 90% de ta liberté.
Ce n'est pas pour rien que tous les pays luttent pour la disparition de l'arent liquide. (sauf en Italie, surtout du coté de Naples, c'est bizarre). 22-12-2025 07:40
Je ne suis pas un "citoyen normal", car :- je suis motard ;
- je n’ai pas mes vignettes Crit'air ;
- je boycotte le CT moto ;
- être à vie dans un pénitencier, même grand comme l'hexagone,... Naannn ! 22-12-2025 10:16
Un pénitencier la France..il y a bien pire à quelques heures d’avions!..
22-12-2025 14:23Dm81@ tu penses au Vatican parce qu'il faut respecter les ordres ? Mais dans l'Hexagone de Renaud celui qui croit à Lapi culture va déchanter...
22-12-2025 15:44