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Les députés adoptent (encore) le délit d'homicide routier
Requalification de l'homicide involontaire pour plusieurs cas particuliers
Adoption en 2e lecture après suppression des amendements des sénateurs
Il y a un peu plus de deux ans, l'accident mortel impliquant Pierre Palmade avait remis sur le devant des débats la question d'un durcissement des sanctions pour les conducteurs sous l'emprise de stupéfiants ou de l'alcool, mais aussi une requalification du terme d'homicide involontaire, un point régulièrement évoqué au cours de la décennie écoulée.
Poussée par le ministre de l'Intérieur de l'époque, la création du délit d'homicide routier fut finalement proposée suite au Comité Interministériel de la Sécurité Routière organisé en juillet 2023. La mesure se voulait surtout symbolique en supprimant surtout la notion "involontaire" de tout homicide routier impliquant des faits aggravant (alcool, stupéfiants...) ou consécutif à une infraction (excès de vitesse, feu ou stop grillé...).
Les peines encourues restaient quant à elle identiques à celles de l'homicide routier avec un maximum de 5 ans de prison et de 75.000 euros d'amende, puis des peines plus lourdes avec une ou plusieurs circonstances aggravantes supplémentaires.
Le texte fut présenté aux députés fin janvier 2024 et fut adopté à l'unanimité en première lecture. Adopté par le Sénat quelques semaines plus tard, des amendements furent déposés pour modifier certains points du texte.
Le texte fut renvoyé à l'Assemblée Nationale pour une deuxième lecture, mais la dissolution de l'assemblée avait très largement perturbé la navette parlementaire. Ainsi, la proposition ne fut adoptée que le 3 juin 2025 avec 194 voix contre 6. Désormais amendée pour revenir à la version d'origine avant les amendements du Sénat.
La proposition est désormais de retour entre les mains des sénateurs qui procèderont prochainement au vote en deuxième lecture. En cas d'adoption, la promulgation de la loi pourrait être très rapide puisque le dossier est toujours poussé par le gouvernement.
François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur :
Trop souvent, des drames surviennent, causés par des conducteurs qui prennent le volant malgré leur état et les victimes ne trouvent pas toujours la justice qu’elles méritent. Ce nouveau délit d’homicide routier répond à la gravité des actes commis. Les conducteurs dangereux doivent être sanctionnés à la hauteur de leur irresponsabilité. Je forme le vœu d’un vote conforme au Sénat afin que ce texte puisse entrer rapidement en vigueur. Chaque vie compte, chaque drame évité est une victoire.
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