La fin des ZFE encore reportée

Toujours pas de réunion de la commission mixte paritaire

Les zones à faibles émissions restent en vigueur

Voilà un feuilleton qui peine à connaitre son dénouement : celui de la fin des Zones de Faibles Émissions. Si au printemps dernier leur sort semblait scellé, la réalité c'est qu'elles sont toujours en vigueur dans de nombreuses agglomérations.

En effet, c'est par le biais d'un amendement au projet de loi de simplification de la vie économique que les députés ont voté la suppression pure et simple des ZFE au printemps dernier. Après le vote de l'amendement, c'est le projet de loi qui fut adopté par l'Assemblée Nationale.

Le dossier était en passe d'être bouclé rapidement puisqu'il ne restait qu'un passage en commission mixte paritaire pour trouver un compromis sur les différentes versions des textes adoptés par l'Assemblée Nationale et par le Sénat, ce dernier ne revenant pas sur les ZFE.

La commission mixte paritaire devait se tenir le 30 septembre dernier, mais en raison des changements de gouvernements et du vote du budget 2026 s'éternisant, le rendez-vous fut reporté sans qu'aucune date précise ne soit annoncée. Le mercredi 26 novembre a été évoqué avant d'être rejeté, la commission ne se réunira finalement pas avant janvier.

En l'état, les ZFE restent donc en vigueur et les agglomérations concernées par le dispositif doivent continuer à le mettre en application et à contrôler les vignettes Crit'Air.

Une fois encore, le sort des ZFE n'est toujours scellé d'autant qu'après les conclusions de la commission, l'amendement pourrait être censuré par le Conseil Constitutionnel si ce dernier considère la suppression des ZFE comme trop éloignée du cadre initial du projet de loi.

Une chose est sure, entre ceux qui voient dans sa suppression un recul sur le plan écologique et ceux qui considèrent les ZFE comme une mesure antisociale et militent pour leur disparition, le sujet n'a pas fini de faire parler.

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