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Adoption des nouvelles règles du permis en Europe
Formation renforcée, contrôles médicaux, sanctions transfrontalières, permis numérique...
La nouvelle règlementation effective d'ici à 2030 dans les différents États membres
Depuis plus de deux ans, l'Union européenne est à pied d'oeuvre pour moderniser la règlementation sur le permis de conduire avec l'objectif d'améliorer la sécurité sur les routes et de contribuer à l'abaissement de la mortalité. Chaque année, ce sont environ 20.000 personnes qui décèdent sur les routes de l'UE.
Au printemps dernier, le Conseil et le Parlement européen étaient parvenus à trouver un accord provisoire sur les règles de délivrance des permis de conduire, les exigences de la formation et les impératifs de santé. Ce mardi 21 octobre, les députés ont voté en faveur de cette révision des règles européennes sur le permis de conduire.
Jutta Paulus (Verts, DE), rapporteure du Parlement sur le permis de conduire :
D'ici 2030, la nouvelle directive européenne sur le permis de conduire introduira un permis de conduire numérique, tout en laissant aux citoyens la liberté totale de choisir entre une application sur leur smartphone et une carte physique. La formation des conducteurs comportera davantage d'éléments relatifs à la sécurité des piétons et des cyclistes. Les volontaires, comme les pompiers et les secouristes, pourront conduire plus facilement des véhicules d'urgence, tandis que de nouvelles règles en matière de formation et de reconnaissance rendront les professions du transport plus attrayantes et plus accessibles. Les citoyens de toute l'Europe bénéficieront directement de ces améliorations tangibles.
Apprentissage approfondi
Parmi les principales mesures introduites, le texte prévoit dans un premier temps d'étoffer l'apprentissage avec des épreuves du permis portant sur les angles morts, les assistances, l'ouverture des portes et les risques de distractions (téléphone...). L'accent sera également mis sur la sensibilisation du risque des usagers vulnérables.
Validité du permis et situation médicale
La validité des permis de conduire auto et moto reste de 15 ans, mais pourra être abaissée par chaque état à 10 ans. Les pays pourront également réduire la durée de validité des permis des conducteurs de 65 ans et plus ou les soumettre à des visites médicales ou des cours de remise à niveau. Une visite médicale sera désormais imposée avant le premier permis ou lors d'une demande de renouvellement. Mais les membres pourront s'y soustraire en les remplaçant par des formulaires d'auto-évaluation ou d'autres procédures nationales.
Sanctions transfrontalières et autres mesures
Les retraits, suspensions et restrictions de permis de conduire seront désormais transmis entre les États membres afin de garantir l'exécution des sanctions.
Matteo Ricci (S&D, IT), rapporteur du Parlement sur la suspension du droit de conduire :
Il s'agit une avancée importante dans l'amélioration de la sécurité routière. En introduisant des critères plus clairs et mieux définis pour la suspension des permis de conduite en cas d'infractions graves, cette mesure vise à protéger non seulement les conducteurs responsables, mais aussi l'ensemble de la communauté. Un système de surveillance et d'application renforcé et plus efficace contribuera à prévenir les accidents et à sauver des vies.
Déjà appliqués en France, la numérisation du permis ou encore l'abaissement de l'âge d'accès au permis et la mise en place d'un système probatoire seront également étendus à travers le continent.
Application des mesures
Cette nouvelle règlementation entrera en vigueur le 20e jour suivant sa publication au Journal Officiel de l'Union européenne. Les États membres disposeront ensuite d'un délai de trois ans pour transposer ces règles dans le droit national et d'une année supplémentaire pour préparer leur application. En d'autres termes, ces mesures devront être appliquées partout en Europe d'ici à 2030.
Commentaires
Vive l'Europe de la liberté
22-10-2025 11:27pas facile d'aligner tant de pays aux traditions routières bien ancrées
22-10-2025 12:07La validité du permis auto ou moto en France est illimitée.
22-10-2025 12:22Seule la validité du support est de 15 ans, ce qui permettra progressivement de supprimer les vieux permis 3 volets, et d'avoir une photo reconnaissable. Pour preuve : aucun justificatif médical ou technique n'est demandé, simple renouvellement administratif via l'ANTS.
Attention donc Alexis à la confusion entre le permis de rouler (illimité), et le document de circulation (validité 15 ans).
Picabia, « la liberté des uns s'arrêtent ou commence celle des autres »
22-10-2025 12:38C’est le cas d’un tas de gens qui sont, aujourd’hui, entre 4 planches ou en invalidités du fait d’un chauffard, qui, sous prétexte de liberté, prend le volant alors qu’il n’en est pas apte (alcool, drogue, vitesse, téléphone, déficience, …)
Alors OUI pour la visite médicale OBLIGATOIRE pour TOUS car si formulaire d’auto-évaluation… on est pas sorti de l’auberge
Et des nouvelles règles pour l'entretien des routes, on en parle quand ?
22-10-2025 13:09Visite médicale obligatoire : oui.
22-10-2025 14:21Mais interdire tout court, comme le veut l'air du temps, n'est pas une fin en soi.
Il faut trouver (et financer) des contreparties.
On ne peut pas confiner des personnes affaiblies par leurs capacités déclinantes, et ne rien leur proposer en contrepartie. Ce sont les budgets qui manquent, pas les idées.
Vaste sujet. Entretenir les routes, et ne pas y déployer des artifices débiles. Ce weekend : un patelin désert de 600m de long, avec une dizaine de zones 30, des bosses, des chicanes, et des feux punitifs.
Pour toutes ces c*, les budgets sont faciles à trouver, cherchez l'erreur. 22-10-2025 14:26
Daniel-san toutes ces conneries ce sont les municipalités qui les votent pour avoir la paix avec les administrés. Les élections arrivent on va avoir droit à toutes sortes de demandes farfelues.
22-10-2025 15:22La dernière demande en date : un panneau aux entrées du village pour indiquer les horaires de l'éclairage public, si, si c'est sérieux.
Colonel ma femme s'est fait emboutir par un type visiblement sous psychotropes, homme entre 25 et 30 ans, il est reparti comme une fleur sans que la police daigne se déplacer.
L'Europe devrait se concentrer sur les problèmes vitaux au lieu de nous emmerder sur nos libertés et imposer de nouveaux contrôles qui font le terreau de mécontentement au lieu de fédérer sur l'essentiel.
22-10-2025 17:57Par contre je suis d'accord pour sanctionner les chauffards qui se défoulent en dehors de leur pays en toute impunité.
Bonjour,
22-10-2025 19:59Rien que cela, c'est une pépite,
''...tandis que de nouvelles règles en matière de formation et de reconnaissance rendront les professions du transport plus attrayantes et plus accessibles...''
Mais quand s'arrêteront t'ils de continuer ?
Bonne journée
Alf moi aussi cela m'a fait réagir de consternation
22-10-2025 23:59Dommage que l'on ne puisse pas envoyer d'images! J'en ai de très bonnes (officielles) sur les multiples bienfaits promis par cette Europe, son union économique et monétaire,sa pseudo constitution, et plus particulièrement l'union monétaire, dans mes fichiers (Campagne pour l'union économique européenne)! C'est à mourir de rire...jaune! Perso, non seulement je n'ai RIEN vu de ce que cette campagne me promettait, mais ma situation s'est aggravée!
23-10-2025 01:10Plein les bottes de cette européïsation à marche forcée... J'ai de plus en plus envie de prendre ma retraite en Thaïlande ! Les risques globaux sont probablement plus élevés mais peut-être que la liberté aussi !
23-10-2025 05:46La Thaïlande comme symbole de liberté alors qu’elle vire franchement dans la dictature ? La Russie plutôt c’est pas mal on peut conduire comme on veut. 😁
23-10-2025 05:56La blague. Elle va me faire la journée
Russie? Taux de vodka minimum pour conduire : 2,5 grammes
23-10-2025 07:28@Meuldor, je pense liberté au sens de pas être emmerdé en permanence par des réglementations à la con comme c'est en train de le devenir en France grâce à l'Europe ! C'est clair que pour le reste... Finalement, c'est à se demander si il vaut pas mieux aller en Suisse
, naaaannnn j'déconne !!!
23-10-2025 08:48Salut
23-10-2025 09:08L'herbe est toujours plus verte ailleurs....
V
L'UE a aussi pris la place que le personnel politique ne prend plus. Quand ça marche c'est grâce aux dirigeants nationaux, quand ça foire c'est l'Europe. Pour quelqu'un qui a vu naître des grands projets comme Airbus, le TGV, et vu mourir Alcatel, Thomson et d'autres fleurons industriels, j'aimerais que l'UE se concentre sur des grands projets plutôt qu'à la gestion d'un quotidien dont elle est éloignée.
23-10-2025 09:23Salut
23-10-2025 09:56Mouais. Lorsqu'on a voté pour ou contre, j'ai voté pour. Naïvement, je pensais voter pour une Europe forte, un bloc pouvant rivaliser contre les autres ( USA/Chine/Russie...)
Je déchante et encore plus en ce moment.
Ce qui me rassure ? Si j'avais voté non, ça ne changeait rien
V
BIG83@ ton choix est respectable. C'est courageux sur un site de motards d'avouer être le maillon faible (de la chaine ?) sauf à préférer courroie ou cardan ....
23-10-2025 10:43L'Europe (UE) est une idée formidable, c'est ce qui en est fait qui reste discutable voire incompréhensible...
Par exemple pour moi le CT est une abomination qui pourrait être utile si elle était pensée autrement que comme une simple recette fiscale....
C'est marrant, je ne me rappelle pas qu'il y ait eu une telle injonction de l'UE pour mettre fin au bridage des machines à 100CV...
23-10-2025 11:05Cette belle idée est un peu déconnectée de la réalité du terrain tant les conditions de circulation et la conduite diffèrent d'un pays membre à l'autre.
Big j'ai fait le même choix que toi sans doute emporté par la vision idyllique que j'avais de l'UE dans ma jeunesse et surtout, je n'ai pas voulu croire à ce qu'en disais Philippe SEGUIN. Force est de reconnaître qu'il ne s'est hélas pas trompé.
L'anguille, le CT n'est une rentrée fiscale que sur la TVA, tout le reste c'est gros bénéfice pour les sociétés de CT. Je vois le centre dekra à côté de chez moi qui demande exactement la même somme pour un 2rm que pour une bar...
Une certaine image de l'Europe refusée le 29 mai 2005 par une majorité absolue de Français.
23-10-2025 12:14:(
Je suis Européen de naissance et pourtant je n'ai pas voté l'Europe.
23-10-2025 12:16Quant au personnel politique français il s’accommode bien de se défausser sur l'Europe, se sentant responsable de rien.
On l'a vu avec le vol du Louvre, personne n'est coupable, encore une prétendue ingérence étrangère.
t'es sûr que c'est pas la faute des bobos? parce que d'habitude tu les colles partout :)
23-10-2025 12:29ce qui est marrant, c'est que quand il y a un accident qui implique une personne agée, tout le monde est pour une visite médicale pour valider le permis à intervale régulier, et quand ça arrive (peut être) dans les textes, ben d'un seul coup, c'est une dictature :)
tom4
« Mais les membres pourront s'y soustraire en les remplaçant par des formulaires d'auto-évaluation ou d'autres procédures nationales. »
23-10-2025 17:13Les états attendent que l’Europe fasse le nécessaire à leur place pour jouer les victimes électorales, en s’assurant seulement d’insérer les failles qui vident de tout (toujours à des fins électorales).
L’alcool n’est pas interdit parce que c’est de l’alcool, mais parce qu’il trouble les capacités d’attention, de perception, de maîtrise, de réflexe.
Le danger vient de l’effet, pas de sa source. Qu’il s’agisse d’alcool, de fatigue, de cécité ou de maladie, il n’y a pas d’incapacité plus noble.
Bonjour,
24-10-2025 14:19J'apprécierais,
Qu'avant la mise en application de cette directive Européenne,
La France s'assure que tous les Français aient un médecin traitant à une distance raisonnable.
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Ben oui,
Pourquoi est ce que je devrais pouvoir passer devant une structure médicale pour mon permis alors que je ne peux pas en avoir en cas de besoin beaucoup plus important ?
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La gestion des priorités est une catastrophe dans ce pays.
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Il n'y a pas assez de médecin pour les affaires courantes ?
Et bien dans ce cas, nul besoin de rajouter une masse de travail, c'est simple.
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Pas de médecin traitant pour cause de ratio médecin/patient non équilibré, pas de visite médicale pour le permis point barre.
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Au niveau mondial et plus sur l'Europe,
La France est dans la même tranche de ratio médecine/habitant que la Roumanie, la Solvaquie, la Lettonie, la Pologne, c'est à dire peu d'infirmier(e)s peu de médecins, le pire cas de figure.
Pendant ce temps là, les pays qui sont régulièrement pris pour modèle pour justifier certains matraquage divers et variés qui nous toombent dessus ont un ratio médecine habitant très favorable, a savoir, la Suiise, la Norvège, l'Allemagne, L'islande, le Danemark, l'Autriche et la république tchèque.
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Globalement font mieux que nous,
Les USA, le Japon, le Luxemmbourg, l'Irlande, la Finlande, la Belgique, le Canada, la Lettonie, l'espagne, la Bulgarie, la Hongrie, la Slovénie.
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Disons que nous sommes clairement le tiers-monde de la médecine, et pourtant je n'ai de cesse d'entendre que notre suystème est le meilleur, le mieux, le plus tout...
Peut être, mais à condition de pouvoir y accéder.
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Demain, je mourrais peut être d'une bricole de base non surveillée mais avecc un permis valide.... OOOUUUFFFFFF
Bonne journée
C est drôle le type qui a trahi le vote des Français qui était contre l adhésion à l’Europe est en taule…retour aux sources obligatoires et vite
25-10-2025 18:22Bonjour à tous
26-10-2025 08:10L’Europe j’y ai cru et j’ai voté pour.
Tout simplement parce que je partais du principe que l’on est plus fort à plusieurs que seul.
Faut pas se voiler la face, au niveau industriel et commercial, que vaut la France au niveau mondial ?
De moins en moins de poids….
Mais, malheureusement, quand je vois les élucubrations et les utilisations de ce que je pensais être une bonne idée, je suis de plus en plus consterné.
S’il fallait revoter j’aurais du mal à voter oui.
C’était un rêve. Qu’il repose en paix dans le cimetière des songes
Plus le numérique avance,plus les libertés individuelles régressent! Tous connectés,tous sous la surveillance de Big Brother ! ..On revient sûrement pas en arrière.
26-10-2025 18:48C’est vrai que le vote de 2005, et le non majoritaire des français contre la constitution Européenne,nos responsables de l’époque s’étaient bien essuyer leurs gaudasses sur nos têtes de citoyens ! Trop ignare la populace il avaient juger…Préférable pour eux de passer outre et de s’assoir sur le vote populaire!..
26-10-2025 19:19Décryptage par Fabien, du site Moto Sécurité (désolé, copie impossible pour multiples "mot interdit"
)
26-10-2025 22:36[www.facebook.com]
Ce qui est marrant c'est que veuille imposer une visite médical lorsque se produit un accident impliquant une personne âgée mais jamais lorsque cela implique de jeunes conducteurs...
Quant à notre ancien PR qui est actuellement sous les verrous, il faut quand même se souvenir que c'est déjà la deuxième fois qu'il est écroué. 27-10-2025 10:32
Bonjour,Ce qui est marrant c'est que internet ou autre média et l'information avec les réactions qui en découlent ne sont pas "tout le monde".
Je me suis habitué au fait que ceux qui ne sont "rien" ou "personne" soient de plus en plus nombreux.
Bonne journée 27-10-2025 11:18
Je me félicite de ne jamais avoir voté pour cette Europe de la liberté qu'on nous avait dit.
28-10-2025 18:35Ils sont justes occupés à nous pondre des lois pour nous contrôler toujours plus,nous imposer leurs choix, bref leur prison pas pour moi.
Je rêve d'un monde où cette secte malfaisante n'existerai plus...
Salut
28-10-2025 20:40Une petite analyse salivaire lors de la visite et la moyenne d'âge des recalés chûterait rapidement...
V
Et pan!
Lu bien plus haut: »le type qui a trahi le vote(2005)des français qui étaient contre l’adhésion de l’europe est en taule..retour aux sources obligatoires et vite. »..c’est pas celui qui disait que si t’avais pas une rolex a cinquante ans, c’est que tu n’avais réussi ta vie..et le même à 70 ans réussir la taule c’est quoi le terme?…
29-10-2025 13:46
Bonjour,Ce n'est pas lui qui a dit cela, c'est Jacques Seguela.
Bonne journée 29-10-2025 14:45
Salut
29-10-2025 14:51Ca aussi "réussir sa vie" c'est très variable selon les personnes...
V