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Permis : La DSR précise sa position sur les erreurs éliminatoires
Laisser plus de marge d'appréciation aux inspecteurs
Un second groupe de travail impliqué dans la perception du risque routier
Dernièrement, les organisations syndicales et professionnelles représentant les écoles de conduite et les inspecteurs du permis de conduire ont réitéré leurs demandes de recrutements d'inspecteurs supplémentaires et alerté sur un projet visant à supprimer certaines erreurs éliminatoires lors du passage de l'examen du permis de conduire.
La Délégation à la Sécurité Routière a renouvelé son soutien quant à la demande de recrutement, mais a surtout tenu à apporter des précisions sur le projet étudié par deux groupes de travail. Ces derniers ont été mis en place pour s'interroger et de réfléchir parallèlement a des pistes d'amélioration des délais d'obtention du permis.
L'objectif revendiqué n'est pas d'abaisser le niveau de sécurité du permis, ni de le faciliter, mais d'analyser les disparités des taux de réussites entre les hommes et les femmes, ainsi qu'entre les territoires. Surtout, 94% des échecs sont liés à une erreur éliminatoire. La non-obtention du permis par manque de points sur la grille d'évaluation ne représente que 6% des échecs. Et ce sont ces proportions qui ont mené aux interrogations.
La directive européenne encadrant ce sujet ne prévoit qu'une notion générale de mise en danger immédiate :
Les erreurs de conduite ou un comportement dangereux mettant en cause la sécurité immédiate du véhicule d'examen, de ses passagers ou des autres usagers de la route, ayant nécessité ou non l'intervention de l'examinateur ou de l'accompagnateur, seront sanctionnés par un échec.
Or en France, la règle a été transposée à travers 5 cas éliminatoires et 11 pré-définitions pour les inspecteurs. Et ces erreurs sont loin d'être l'exception dans les échecs. Ainsi, le groupe de travail s'est demandé si ces pré-définitions n'enfermaient pas trop les inspecteurs dans leur appréciation lors du passage de l'épreuve. Il n'est pas question de tolérer un stop glissé, mais de savoir si la France n'a pas sur-transposé la directive européenne. La piste explorée serait ainsi de laisser davantage de travail d'appréciation aux inspecteurs.
Estelle Balit, déléguée interministérielle à la Sécurité Routière :
Ce n'est pas moi, au vu de ma précédente profession, qui vais dire que l'on peut "glisser un stop". Nonobstant le danger que cela crée, c'est une infraction au code de la route qui ne fait pas débat notamment quand on est en phase d'apprentissage de la conduite... J'ai vu trop de drames humains dans ma carrière et j'ai trop souvent eu à annoncer des décès à des familles pour faire cette concession. Mais réfléchir à plusieurs, aux écarts du taux de réussite du permis de conduire et se comparer aux autres pays européens qui eux aussi ont eu à transposer cette directive, permet aussi de challenger le dispositif français pour mieux comprendre la situation. C'est tout l'objet de ce groupe de travail.
En parallèle, le deuxième groupe de travail étudie comment la perception du risque peut être davantage prise en compte dans la réussite du permis. L'idée est ici d'inciter les usagers à ternir compte du danger que représente leur comportement. À titre de comparaison, un test de perception du risque préalable à l'épreuve pratique a été mis en place en Belgique et au Royaume-Uni.
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