english

Toute l'actualité de la loi

Toute l'actu et les reportages motards en continu et 7j/7

  • Permis suppression droit appel2

    Permis et suppression du droit d'appel

    Un recours contre la suppression du droit d'appel a été déposé devant le Conseil d'Etat

    17 octobre 20131 mnLégislation
  • Radars   méconnaissance mauvaise foi ?27

    Radars : méconnaissance ou mauvaise foi ?

    40 millions d'automobilistes révèle les résultats d'une enquête sur les limitations de vitesse : l'absence de panneaux fait douter les usagers

    25 septembre 20132 mnLégislation
  • Groupe travail permis

    Groupe de travail sur le permis

    Le Conseil National de la Sécurité Routière met en place un groupe de travail qui planchera sur les délais d'attente du permis de conduire

    25 septembre 20131 mnLégislation
  • Bonus malus   fausse idée ?3

    Bonus-malus : fausse bonne idée ?

    Le système du bonus-malus est-il la solution pour l'industrie auto-moto ? remise en question...

    19 septembre 20132 mnLégislation
  • Permis moto   appel à simplification

    Permis moto : appel à la simplification

    L'AFDM tire la sonnette d'alarme : l'administration demande 2 formulaires pour le nouveau permis car les préfectures ne sont pas prêtes

    17 septembre 20131 mnLégislation
  • Lidar   radars flashent à va à Bruxelles1

    Lidar : les radars qui flashent à tout va à Bruxelles

    En Belgique et à Bruxelles, les radars laser Lidar continuent de sanctionner à tout va les usagers en excès de vitesse

    6 septembre 20131 mnLégislation
  • Retrait points   recours possible Cour Appel14

    Retrait de points : plus de recours possible en Cour d'Appel

    Contester un contentieux du permis de conduire ne sera plus possible via la Cour d'Appel dès 2014

    29 aout 20131 mnLégislation
  • Introduction permis conduire 16 septembre6

    Introduction du nouveau permis de conduire le 16 septembre

    Le nouveau format du permis de conduire à puce fera son apparition à partir du 16 septembre

    28 aout 20131 mnLégislation
  • Prix péage   addition va être salée !10

    Prix du péage : l'addition va être salée !

    Les sociétés d'autoroute, Vinci en tête, fustigent la hausse de la redevance domaniale qui risque d'augmenter la note aux péages en 2014

    2 aout 20131 mnLégislation
  • Les conséquences dépénalisation stationnement payant9

    Les conséquences de la dépénalisation du stationnement payant

    Après le vote du Sénat, l'assemblée va examiner le principe de la dépénalisation du stationnement, retour sur les conséquences de ce projet de loi.

    16 juillet 20131 mnLégislation
  • Comment défendre cas PV excès vitesse ?

    Comment se défendre en cas de PV pour excès de vitesse ?

    Fiches d'aide sur les droits des usagers de la route dans différentes situations comme celle du PV pour excès de vitesse.

    15 juillet 20131 mnLégislation
  • Contrôle technique moto   Sénat réaffirme opposition1

    Contrôle technique moto : le Sénat réaffirme son opposition

    Le Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique moto alors que le sujet vient d'être relancé au Parlement Européen

    10 juillet 20131 mnLégislation
  • Périphérique parisien   ACA limitation à 70 km/h

    Périphérique parisien : l'ACA contre la limitation à 70 km/h

    Le périphérique de Paris limité à 70 km/h : la mesure ne convient pas à l'Automobile Club Association, qui propose de nouvelles pistes de réflexion

    10 juillet 20131 mnLégislation
  • Contrôle technique moto   extrême gauche faveur projet36

    Contrôle technique moto : l'extrême gauche en faveur du projet

    Les députés français d'extrême gauche ont voté en faveur du contrôle technique moto devant le Parlement Européen

    10 juillet 20132 mnLégislation
  • FFM parité fédérations23

    La FFM contre la parité dans les fédérations

    La Fédération Française de Motocyclisme s'oppose à l'instauration de la parité dans les fédérations sportives, où le pourcentage des licencié(e)s varie très fortement

    3 juillet 20131 mnLégislation
  • Contrôle technique européen   éternelle arlésienne ?

    Contrôle technique européen : l'éternelle arlésienne ?

    Le débat autour du contrôle technique européen semble sans fin : le parlement européen souhaite son introduction dès 2016 pour les deux roues motorisés

    2 juillet 20133 mnLégislation
  • CNSR   question interfile progrès28

    CNSR : la question de l'interfile en progrès

    Réuni aujourd'hui en séance plénière le CNSR est revenu sur les questions relatives aux deux-roues motorisés dont celle de l'interfile

    21 juin 20131 mnLégislation
  • Rejet examen aptitude à conduite + 70 ans20

    Rejet de l'examen d'aptitude à la conduite pour les + de 70 ans

    Le Sénat a rejetté le projet de loi concernant la mise en place d'un examen d'aptitude à la conduite à partir de 70 ans.

    14 juin 20131 mnLégislation
  • 20  réduction PV Italie

    20% de réduction sur les PV en Italie

    Les députés italiens lancent un projet de loi visant à réduire de 20% le prix des amendes lorsqu'elles sont payées dans les 5 jours après l'infraction.

    13 juin 20131 mnLégislation
  • Stationner à Paris  cher ?4

    Stationner à Paris, trop cher ?

    Des voix s'élèvent contre la sur-tarification des places de stationnement à Paris et proposent la tarification à la minute ou encore une application en temps réel sur les places disponibles.

    12 juin 20131 mnLégislation
  • Dépénalisation stationnement   colère gronde

    Dépénalisation du stationnement : la colère gronde

    Le Sénat donne son feu vert au projet de loi permettant aux maires de fixer eux-mêmes le montant des PV de stationnement, ce que dénonce 40 millions d'automobilistes et l'ACA

    7 juin 20131 mnLégislation
  • Sénat vote dépénalisation stationnement

    Le Sénat vote pour la dépénalisation du stationnement

    Le Sénat vient de donner son aval à la dépénalisation du stationnement, permettant aux élus locaux de fixer eux-même le montant du prix de stationnement et des amendes

    7 juin 20132 mnLégislation
  • Généralisation Zones 30 à Paris

    Généralisation des Zones 30 à Paris

    Généralisation des zones 30 avec 560 km de rues concernées sans l'accord des organismes de défense des usagers de la route

    4 juin 20132 mnLégislation
  • contrôle technique 2RM rejeté Commission Transports5

    Le contrôle technique des 2RM rejeté par la Commission Transports

    La Commission Transports du Parlement Européen a exclu les deux-roues motorisés du projet de règlementation portant sur le contrôle technique.

    31 mai 20131 mnLégislation
  • Contrôle technique moto   commission IMCO émet avis défavorable5

    Contrôle technique moto : la commission IMCO émet un avis défavorable

    La commission européenne Marché Intérieur et Protection des Consommateurs (IMCO) a donné un avis défavorable concernant l'instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés

    29 avril 20131 mnLégislation