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Débridage moto : 2 ans et 30.000¤
L'Assemblée Nationale a adopté des dispositions punissant de 2 ans de prison et 30.000 euros le fait "de mettre en vente, de vendre … ou d'inciter … à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette" qui n'est plus conforme à son passage a
La photo du permis de conduire : nue et de face
Qu'il s'agisse d'un premier titre ou d'un duplicata, la tête de la personne sur la photo du permis de conduite doit être « nue et de face » comme pour l'ensemble des autres titres réglementaires.
Les feux de jour obligatoires
Le CNSR a décidé par une majorité de recommander de rendre obligatoire l'allumage des feux de croisement le jour par les automobiles.
La FFMC contre les experts du CNSR sur les feux de jours
La FFMC contre le rapport du comité des experts du CNSR sur les feux de jours
La FFM dénonce la circulaire Olin
La FFM dénonce la circulaire publiée par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable signée par Madame Nelly Olin, Ministre, visant à restreindre la circulation dans les chemins des véhicules terrestres à moteur.
Tuning : conseils et règles de modification
Conseils et règles concernant le tuning à l'intnetion de ceux qui veulent modifier leur auto ou moto.
Les sanctions pour excès à deux vitesse
les sanctions pour excès de vitesse vont maintenant différer en fonction de l'ampleur du dépassement de 45 à 1500 euros selon un décret du ministère de l'Equipement publié au JO de mardi.
La carte grise et le permis se refont une beauté à la mode bruxelloise
Le permis et la carte grise font peau neuve afin de répondre à la nouvelle directive europénne
Loi perben II : sanctions
La Loi Perben II - loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 - apporte des modification majeures allant globalement vers une augmentation croissante des sanctions.
1er mars 2004 : entrée en service du permis probatoire
Une mesure contestée qui peut s'expliquer et source de dangers à long terme
La chasse aux échappements non conformes est ouverte
Le gouvernement français lance la chasse aux pots non conformes à partir du 1er avril 2003
Décret : la chasse aux plaques non conformes est ouverte = moto immobilisée
Le gouvernement français lance la chasse aux plaques non conformes, avec un nouveau décret du 15 janvier 2003, permettant l'immobilisation du véhicule (moto ou auto) et une amende de 4e classe.
Drogue au volant : nouvelle infraction au code de la route, nouveau délit
La drogue considérée comme un nouveau délit avec 4500 euros d'amende
Le projet de loi sur la sécurité intérieure et la sécurité routière
Le projet de loi sur la Sécurité Intérieure du gouvernement, appliqué à la sécurité routière : chasse à l'alcoolémie et à la vitesse et répression plus forte
Les deux roues polluants en ligne de mire du Parlement européen
Le Parlement européen vient d'approuver un projet visant à réduire les émissions de polluants des véhicules à deux et trois roues.
Limitation de vitesse relevée à 150 km/h en Italie
Vers l'augmentation de la vitesse sur autoroute à 150 km/h en Italie ? et en France...
Harmonisation européenne des cartes grises
Harmonisation européenne des cartes grises et immatriculations de véhicules
La moto-neige interdite en France : le gouvernement hausse le ton
La motoneige interdite en France : le gouvernement hausse le ton
Le permis B non valable pour les deux roues jusqu'à 125 cm3
Le permis B ne serait bientôt plus valable pour conduire des motos jusqu'au 125 cm3 : une mesure en cours au sein des ministères en Belgique
Décret sur les distances de sécurité
Le décret n° 2001-1127 au J.O. renforce les distances de sécurité sur les routes
Le nouveau code de la route débarque
Tous les détails sur le nouveau code de la route apparu en juin 2001
Retrait de permis automatique pour dépassement de vitesse de +40 km/h
Tout dépassement de vitesse de 40 km/h entraîne désormais un retrait de permis automatique
L'alcool au volant et la loi : conduite en état d'ivresse "réprimée"
Conduite en état d'ivresse réprimée par la loi mais laxisme des autorités administratives
