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Toute l'actualité de la loi

Toute l'actu et les reportages motards en continu et 7j/7

  • Les Piaggio MP3 250 400 permis B

    Les Piaggio MP3 250 et 400 avec le permis B

    Les Piaggio MP3 250 et 400 homologués en tricycle et conduisibles avec le permis B vont être disponibles au mois d'octobre en France.

    2 septembre 20081 mnLégislation
  • Jumelles Eurolaser   techniquement  valable motos ?

    Jumelles Eurolaser : techniquement non valable pour les motos ?

    les jumelles radars Eurolaser sont incapables de mesurer la vitesse d'une moto lors d'un contrôle en approche.

    15 décembre 20071 mnLégislation
  • contrôle technique moto   mesure 2008 ?

    Le contrôle technique moto : nouvelle mesure pour 2008 ?

    Cécile Petit annonce le controle technique pour les motos à l'occasion des journées parlementaires de la Sécurité Routière

    3 décembre 20073 mnLégislation
  • Ethylotest anti démarrage conduire boire

    Ethylotest anti-démarrage pour conduire ou boire

    L'éthylotest anti-démarrage devient obligatoire pour lutter contre l'alcool au volant

    20 novembre 20071 mnLégislation
  • Un concessionnaire mis examen après vente pocket bike

    Un concessionnaire mis en examen après la vente d'un pocket bike

    Un motociste installé à Tourcoing (Nord) a été mis en examen pour avoir vendu des pocket bikes.

    14 septembre 20071 mnLégislation
  • Loi bridage 100 chevaux motos   FFMC déboutée commission européenne

    Loi du bridage 100 chevaux motos : la FFMC déboutée par la commission européenne

    La Commission Européenne vient de balayer les demandes des 15400 motards français qui demandaient l'abrogation du bridage des motos à 73,4kW (100 ch.).

    13 septembre 20071 mnLégislation
  • Décret n° 2006 554 paru J O    Fini balades groupe !

    Décret n° 2006-554 paru au J.O. : Fini les balades en groupe !

    Un décret signé Villepin-Sarkozy, publié au JO, vient réglementer l'organisation des randonnées (pas seulement TT, les rallyes touristiques sur route tombent sous le coup aussi).

    5 juin 20061 mnLégislation
  • permis conduire évolue à mode Europe

    Le permis de conduire évolue à la mode Europe

    Le projet de directive européenne sur le permis de conduire est examiné aujourd'hui par le Conseil des Ministres des Transports de l'union européenne.

    29 mars 20061 mnLégislation
  • Débridage moto   2 300¤

    Débridage moto : 2 ans et 30.000¤

    L'Assemblée Nationale a adopté des dispositions punissant de 2 ans de prison et 30.000 euros le fait "de mettre en vente, de vendre … ou d'inciter … à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette" qui n'est plus conforme à son passage a

    15 décembre 20051 mnLégislation
  • photo permis conduire   nue face

    La photo du permis de conduire : nue et de face

    Qu'il s'agisse d'un premier titre ou d'un duplicata, la tête de la personne sur la photo du permis de conduite doit être « nue et de face » comme pour l'ensemble des autres titres réglementaires.

    8 décembre 20051 mnLégislation
  • Les feux jour obligatoires

    Les feux de jour obligatoires

    Le CNSR a décidé par une majorité de recommander de rendre obligatoire l'allumage des feux de croisement le jour par les automobiles.

    7 décembre 20051 mnLégislation
  • FFMC experts CNSR feux jours

    La FFMC contre les experts du CNSR sur les feux de jours

    La FFMC contre le rapport du comité des experts du CNSR sur les feux de jours

    17 novembre 20055 mnLégislation
  • FFM dénonce circulaire Olin

    La FFM dénonce la circulaire Olin

    La FFM dénonce la circulaire publiée par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable signée par Madame Nelly Olin, Ministre, visant à restreindre la circulation dans les chemins des véhicules terrestres à moteur.

    16 novembre 20051 mnLégislation
  • Tuning   conseils règles modification

    Tuning : conseils et règles de modification

    Conseils et règles concernant le tuning à l'intnetion de ceux qui veulent modifier leur auto ou moto.

    24 février 20052 mnLégislation
  • Les sanctions excès à vitesse

    Les sanctions pour excès à deux vitesse

    les sanctions pour excès de vitesse vont maintenant différer en fonction de l'ampleur du dépassement de 45 à 1500 euros selon un décret du ministère de l'Equipement publié au JO de mardi.

    7 décembre 20041 mnLégislation
  • carte grise permis refont beauté à mode bruxelloise

    La carte grise et le permis se refont une beauté à la mode bruxelloise

    Le permis et la carte grise font peau neuve afin de répondre à la nouvelle directive europénne

    1 juin 20041 minLégislation
  • Loi perben II   sanctions

    Loi perben II : sanctions

    La Loi Perben II - loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 - apporte des modification majeures allant globalement vers une augmentation croissante des sanctions.

    15 mars 20042 mnLégislation
  • 1er mars 2004   entrée service permis probatoire

    1er mars 2004 : entrée en service du permis probatoire

    Une mesure contestée qui peut s'expliquer et source de dangers à long terme

    1 mars 20043 mnLégislation
  • chasse échappements  conformes ouverte

    La chasse aux échappements non conformes est ouverte

    Le gouvernement français lance la chasse aux pots non conformes à partir du 1er avril 2003

    16 février 20032 mnLégislation
  • Décret   chasse plaques  conformes ouverte = moto immobilisée

    Décret : la chasse aux plaques non conformes est ouverte = moto immobilisée

    Le gouvernement français lance la chasse aux plaques non conformes, avec un nouveau décret du 15 janvier 2003, permettant l'immobilisation du véhicule (moto ou auto) et une amende de 4e classe.

    9 février 20031 mnLégislation
  • Drogue volant   infraction code route  délit

    Drogue au volant : nouvelle infraction au code de la route, nouveau délit

    La drogue considérée comme un nouveau délit avec 4500 euros d'amende

    27 octobre 20021 mnLégislation
  • projet loi sécurité intérieure sécurité routière

    Le projet de loi sur la sécurité intérieure et la sécurité routière

    Le projet de loi sur la Sécurité Intérieure du gouvernement, appliqué à la sécurité routière : chasse à l'alcoolémie et à la vitesse et répression plus forte

    21 juillet 20021 mnLégislation
  • Les roues polluants ligne mire Parlement européen

    Les deux roues polluants en ligne de mire du Parlement européen

    Le Parlement européen vient d'approuver un projet visant à réduire les émissions de polluants des véhicules à deux et trois roues.

    8 juin 20021 mnLégislation
  • Limitation vitesse relevée à 150 Italie

    Limitation de vitesse relevée à 150 km/h en Italie

    Vers l'augmentation de la vitesse sur autoroute à 150 km/h en Italie ? et en France...

    27 janvier 20022 mnLégislation
  • Harmonisation européenne cartes grises

    Harmonisation européenne des cartes grises

    Harmonisation européenne des cartes grises et immatriculations de véhicules

    27 janvier 20021 mnLégislation