Toute l'actualité de la loi
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La Préfecture du Vaucluse est-elle motophobe ?
Le Moto Club de Goult est une nouvelle fois visé par la préfecture du Vaucluse qui tente d'interdire leur prochaine manifestation sportive pour des motifs environnementaux.
Rumeur : le permis B obtenu avant 1992 ne perd pas ses points
Une rumeur circule en ce moment comme quoi un permis B obtenu avant le 1er juillet 1992 ne pourrait pas se voir retirer ses points ! C'est faux. Tous les textes de lois à lire...
Déclaration obligatoire pour les mini-motos et mini-quads
La déclaration et l'identification des mini-motos et des mini-quads et de tout autre cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique est désormais obligatoire à daté du 2 juin 2009.
Les deux-roues motorisés exclus de la procédure VE
La déléguée interministérielle à la Sécurité Routière a annoncé l'exclusion des deux-roues motorisés de la procédure des Véhicules Endommagés (VE).
Procédure VE : manifestation prévue le 21 mars
La FFMC appelle à se mobiliser contre la procédure des Véhicules Endommagés (VE) et à manifester les 21 et 22 mars prochains.
2Les motos de loisirs soumises à immatriculation
Depuis le 1er janvier 2009, toutes les motos de cross, mini motos et autres engins de loisirs doivent être déclarés auprès du Ministère de l'intérieur et porter une plaque d'immatriculation.
Le gilet fluo obligatoire pour les motards
Non, le gilet réfléchissant fluo n'est pas -encore - obligatoire pour les motos et motards
Les feux dédiés de route obligatoires en 2011
Tous les nouveaux modèles de voitures commercialisés dans l'Union Européenne devront être équipés d'un éclairage de jour à partir de 2011
Les Piaggio MP3 250 et 400 avec le permis B
Les Piaggio MP3 250 et 400 homologués en tricycle et conduisibles avec le permis B vont être disponibles au mois d'octobre en France.
Jumelles Eurolaser : techniquement non valable pour les motos ?
les jumelles radars Eurolaser sont incapables de mesurer la vitesse d'une moto lors d'un contrôle en approche.
Le contrôle technique moto : nouvelle mesure pour 2008 ?
Cécile Petit annonce le controle technique pour les motos à l'occasion des journées parlementaires de la Sécurité Routière
Ethylotest anti-démarrage pour conduire ou boire
L'éthylotest anti-démarrage devient obligatoire pour lutter contre l'alcool au volant
Un concessionnaire mis en examen après la vente d'un pocket bike
Un motociste installé à Tourcoing (Nord) a été mis en examen pour avoir vendu des pocket bikes.
Loi du bridage 100 chevaux motos : la FFMC déboutée par la commission européenne
La Commission Européenne vient de balayer les demandes des 15400 motards français qui demandaient l'abrogation du bridage des motos à 73,4kW (100 ch.).
Décret n° 2006-554 paru au J.O. : Fini les balades en groupe !
Un décret signé Villepin-Sarkozy, publié au JO, vient réglementer l'organisation des randonnées (pas seulement TT, les rallyes touristiques sur route tombent sous le coup aussi).
Le permis de conduire évolue à la mode Europe
Le projet de directive européenne sur le permis de conduire est examiné aujourd'hui par le Conseil des Ministres des Transports de l'union européenne.
Débridage moto : 2 ans et 30.000¤
L'Assemblée Nationale a adopté des dispositions punissant de 2 ans de prison et 30.000 euros le fait "de mettre en vente, de vendre … ou d'inciter … à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette" qui n'est plus conforme à son passage a
La photo du permis de conduire : nue et de face
Qu'il s'agisse d'un premier titre ou d'un duplicata, la tête de la personne sur la photo du permis de conduite doit être « nue et de face » comme pour l'ensemble des autres titres réglementaires.
Les feux de jour obligatoires
Le CNSR a décidé par une majorité de recommander de rendre obligatoire l'allumage des feux de croisement le jour par les automobiles.
La FFMC contre les experts du CNSR sur les feux de jours
La FFMC contre le rapport du comité des experts du CNSR sur les feux de jours
La FFM dénonce la circulaire Olin
La FFM dénonce la circulaire publiée par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable signée par Madame Nelly Olin, Ministre, visant à restreindre la circulation dans les chemins des véhicules terrestres à moteur.
Tuning : conseils et règles de modification
Conseils et règles concernant le tuning à l'intnetion de ceux qui veulent modifier leur auto ou moto.
Les sanctions pour excès à deux vitesse
les sanctions pour excès de vitesse vont maintenant différer en fonction de l'ampleur du dépassement de 45 à 1500 euros selon un décret du ministère de l'Equipement publié au JO de mardi.
La carte grise et le permis se refont une beauté à la mode bruxelloise
Le permis et la carte grise font peau neuve afin de répondre à la nouvelle directive europénne
Loi perben II : sanctions
La Loi Perben II - loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 - apporte des modification majeures allant globalement vers une augmentation croissante des sanctions.
