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Toute l'actualité de la loi

Toute l'actu et les reportages motards en continu et 7j/7

  • 1er mars 2004   entrée service permis probatoire

    1er mars 2004 : entrée en service du permis probatoire

    Une mesure contestée qui peut s'expliquer et source de dangers à long terme

    1 mars 20043 mnLégislation
  • chasse échappements  conformes ouverte

    La chasse aux échappements non conformes est ouverte

    Le gouvernement français lance la chasse aux pots non conformes à partir du 1er avril 2003

    16 février 20032 mnLégislation
  • Décret   chasse plaques  conformes ouverte = moto immobilisée

    Décret : la chasse aux plaques non conformes est ouverte = moto immobilisée

    Le gouvernement français lance la chasse aux plaques non conformes, avec un nouveau décret du 15 janvier 2003, permettant l'immobilisation du véhicule (moto ou auto) et une amende de 4e classe.

    9 février 20031 mnLégislation
  • Drogue volant   infraction code route  délit

    Drogue au volant : nouvelle infraction au code de la route, nouveau délit

    La drogue considérée comme un nouveau délit avec 4500 euros d'amende

    27 octobre 20021 mnLégislation
  • projet loi sécurité intérieure sécurité routière

    Le projet de loi sur la sécurité intérieure et la sécurité routière

    Le projet de loi sur la Sécurité Intérieure du gouvernement, appliqué à la sécurité routière : chasse à l'alcoolémie et à la vitesse et répression plus forte

    21 juillet 20021 mnLégislation
  • Les roues polluants ligne mire Parlement européen

    Les deux roues polluants en ligne de mire du Parlement européen

    Le Parlement européen vient d'approuver un projet visant à réduire les émissions de polluants des véhicules à deux et trois roues.

    8 juin 20021 mnLégislation
  • Limitation vitesse relevée à 150 Italie

    Limitation de vitesse relevée à 150 km/h en Italie

    Vers l'augmentation de la vitesse sur autoroute à 150 km/h en Italie ? et en France...

    27 janvier 20022 mnLégislation
  • Harmonisation européenne cartes grises

    Harmonisation européenne des cartes grises

    Harmonisation européenne des cartes grises et immatriculations de véhicules

    27 janvier 20021 mnLégislation
  • moto neige interdite France   gouvernement hausse ton

    La moto-neige interdite en France : le gouvernement hausse le ton

    La motoneige interdite en France : le gouvernement hausse le ton

    5 janvier 20021 mnLégislation
  • permis B  valable roues à 125 cm3

    Le permis B non valable pour les deux roues jusqu'à 125 cm3

    Le permis B ne serait bientôt plus valable pour conduire des motos jusqu'au 125 cm3 : une mesure en cours au sein des ministères en Belgique

    8 décembre 20011 mnLégislation
  • Décret distances sécurité

    Décret sur les distances de sécurité

    Le décret n° 2001-1127 au J.O. renforce les distances de sécurité sur les routes

    8 décembre 20011 mnLégislation
  • code route débarque

    Le nouveau code de la route débarque

    Tous les détails sur le nouveau code de la route apparu en juin 2001

    17 juin 20011 minLégislation
  • Retrait permis automatique dépassement vitesse +40 km/h

    Retrait de permis automatique pour dépassement de vitesse de +40 km/h

    Tout dépassement de vitesse de 40 km/h entraîne désormais un retrait de permis automatique

    20 mai 20011 mnLégislation
  • L alcool volant loi   conduite état ivresse "réprimée"

    L'alcool au volant et la loi : conduite en état d'ivresse "réprimée"

    Conduite en état d'ivresse réprimée par la loi mais laxisme des autorités administratives

    24 février 20011 mnLégislation

    • April