Toute l'actualité de la loi
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8Droit de rétraction de 7 jours pour les motos immatriculées et achetées en ligne
La cour de cassation a tranché en faveur d'un consommateur qui souhaitait se faire rembourser sa moto achetée sur le net et immatriculée alors que le vendeur refusait de le faire.
23Les PV de stationnement bientôt à 35 €
Un an et demi après leur passage à 17€, le prix des PV de stationnement devrait monter à 35€ dans le but de financer le projet du "Grand Paris"
6Avertisseur de radars : l'Afftac satisfaite par le maintien de l'interdiction
Alors que le Conseil d'Etat a confirmé le maintien de l'interdiction des avertisseurs de radars, l'Afftac s'est dite satisfaite de cette décision
6Motos interdites dans les Vosges : projet annulé
Le Président du Conseil Général du Haut-Rhin a informé la Fédération Français de Motocyclisme de l'annulation du projet d'interdiction de circulation des motos le week-end dans les cols vosgiens.
44La dépénalisation des délits routiers en question
Même si Manuel Valls a déclaré ne pas vouloir dépénaliser les délits routiers, l'engorgement des tribunaux et l'ouverture du débat sur la surpopulation carcérale fait poser la question au sein du gouvernement...
9Vers une harmonisation Européenne de l'interdiction des avertisseurs de radars
Malgré la réinstallation des panneaux de signalement, les avertisseurs de radars resteront interdits, une interdiction qui pourrait bien s'étendre aux autres pays Européens
La FFM, FFMC et Codever réaffirment leur opposition au contrôle technique moto
Les trois grandes instances de la moto et des loisirs motorisés, la FFM, la FFMC et le CODEVER réaffirment leur opposition au contrôle technique moto dans un courrier adressé aux députés européens français.
35Anne Hidalgo ne veut plus de deux-roues dans Paris
La candidate PS à la Mairie de Paris, Anne Hidalgo, souhaite réduire l'espace accordé aux 2 roues motorisés et interdire la circulation aux camions dans la capitale.
13Valls supprime les éthylotests et rétablit les avertisseurs de radars
Le Ministre de l'Intérieur Manuel Valls a confirmé les préconisations du CNSR exigeant l'absence de sanction en cas de non possession d'un éthylotest et le retour des panneaux avertisseurs de radars.
48Le périphérique parisien limité à 70km/h
Après l'avoir souhaité, la ville de Paris va limiter la vitesse maximale autorisée à 70 km/h sur le périphérique... dans le but d'améliorer la qualité de l'air et de limiter la pollution.
18La circulation inter-files en voie de légalisation
Le Préfet Guyot vient de rendre un rapport - favorable - de 154 pages devant servir de base à la légalisation de la remontée de files à motos... en examen désormais par le Conseil National de la Sécurité Routière.
11Permis de conduire catégorie A2
Tous les détails et explications sur le nouveau permis de conduire A2 suite à la réforme du permis concernant les deux-roues motorisés n'excédant pas une puissance de 35 kW
12Epilogue : la moto autorisée à nouveau dans les cols vosgiens
Après avoir soulevé l'ensemble du monde motard en proposant de fermer les cols vosgiens, le Préfet fait marche arrière et affirme désormais que l'interdiction de circuler n'est pas à l'ordre du jour
5Les éthylotests obligatoires reportés 'sine die'
Manuel Valls reporte "sine die" la mesure obligeant les usagers de la route à posséder un éthylotest
Le nouveau permis de conduire AM en détail
Le permis AM vient de remplacer le BSR, suite à la réforme du permis de conduire entrée en vigueur le 19 janvier dernier. Tous les détails sur ce nouveau permis.
8Motos interdites dans les Vosges : FFM, FFMC et Codever montent au créneau
La FFM, la FFMC et le Codever s'opposent à l'interdiction de circulation dans les cols vosgiens qui plane sur les motards et engageront une procédure devant la justice en cas de maintien du projet
85La moto interdite le week-end dans les cols vosgiens
Le préfet du Haut-Rhin travaille sur un arrêté visant à interdire la circulation des motos dans les cols vosgiens le week-end
5Réforme du permis moto, retour sur les évolutions majeures
La réforme du permis moto entre en vigueur le 19 janvier prochain avec des évolutions majeures comme le permis intermédiaire A2 avec limitation à 47 cv au lieu de 34, le permis automatique, le permis AM en remplacement du BSR...
2Abrogation de la loi sur les brassards réfléchissants
La publication du dernier Journal Officiel confirme l'abrogation de l'arrêté sur le port des équipements rétro réfléchissants
3Radar : l'ACDA dénonce des pratiques abusives
L'automobile club des avocats s'indigne devant la pratique des consignations sur les amendes et dénonce une pratique illégale, abusive et dangereuse.
15Delanoë répond aux motards sur son plan motophobe
Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, s'est exprimé sur son plan anti-pollution considéré comme motophobe à l'occasion d'un tchat vidéo.
10Le contrôle technique moto suspendu pour 5 ans
L'Europe confirme le retrait des deux-roues motorisés dans son projet de directive sur le contrôle technique obligatoire et précise que la situation sera réexaminée d'ici cinq ans.
34Vers une légalisation de la remontée de files ?
Le rapport du préfet Régis Guyot sur la remontée de files est présenté aujourd'hui au Ministre de l'Intérieur, Manuel Valls.
8Pas de contrôle technique pour les motos !
Les deux roues motorisés ont été retirés du projet de directive sur le contrôle technique des véhicules terrestres à moteur proposés par l'Union Européenne.
13Permis de conduire : le changement c'est pas pour maintenant
L'application du nouveau format du permis de conduire est repoussé à septembre 2013 pour cause de problèmes informatiques.
