Les assurances vérifiés à partir des radars automatiques

Vérification désormais effectuée sur tous les véhicules flashés à plus de 50 km/h

Environ 515.000 conducteurs sans assurance en France

Les radars automatiques ne vont plus se limiter au seul contrôle du respect des vitesses limitées et vont désormais aussi servir dans le cadre de la lutte contre la non-assurance routière.

La non-assurance est un enjeu majeur de la sécurité routière, mais aussi en termes d'équité puisque le coût des dommages est supporté, à travers le FGAO, par les assurés et les contribuables, sauf lorsque le conducteur non-assuré est identifié. Dans ce cas-là, il doit rembourser intégralement les sommes déboursées par le FGAO.

En 2024, les conducteurs sans assurance ont fait près de 8.000 victimes en France, blessées ou décédées, soit une hausse de 5% par rapport à 2023. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), ce sont environ 515.000 conducteurs qui rouleraient sans assurance. Bien que minoritaires, ces conducteurs sont impliqués dans 7% de la mortalité routière et dans 4,8M des accidents corporels. Une étude menée en 2022 par l'ONISR avait d'ailleurs montré que les non-assurés étaient plus fréquemment identifiés comme responsables d'accidents mortels.

L'enjeu est donc important pour la sécurité routière, notamment d'identifier les conducteurs à risque. Et cela tombe bien, car depuis son introduction en 2019, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) permet de lier les plaques d'immatriculation des véhicules aux contrats d'assurance qui y sont rattachés, afin notamment de faciliter les contrôles des forces de l'ordre. Son rôle a également été étendu il y a deux ans avec la suppression du certificat d'assurance.

Lors du Comité Interministériel de Sécurité Routière (CISR) du 17 juillet 2023, la mesure 33 prévoyait également de renforcer la consultation du FVA en le croisant avec les véhicules flashés en excès de vitesse par les radars automatiques, la non-assurance figurant bien dans la liste des infractions constatables sans interception. Mais voilà, ce n'était toujours pas le cas.

Après avoir adapté techniquement les systèmes de la chaîne de traitement des infractions, puis réalisé une expérimentation de trois mois, la vérification de l'assurance est désormais réalisée de manière automatique trois jours après l'infraction, les assureurs disposant de 72h pour inscrire un véhicule au fichier. Mais toutes les infractions ne sont pas concernées. En effet, seuls les véhicules flashés à 50 km/h ou plus sont systématiquement vérifiés.

Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur :

La conduite sans assurance est une infraction grave, qui met directement en danger la vie d’autrui et fait peser le coût de l’irresponsabilité sur toute la collectivité. Renforcer son contrôle, notamment via les dispositifs automatisés et lors de comportements à risque, tels que les grands excès de vitesse, est une priorité absolue pour la sécurité routière, parce qu’elle permet de prévenir les drames et de protéger la vie.

Au-delà des risques financiers liés au remboursement des dégâts commis en cas d'accident, un conducteur non assuré est passible d'une amende de 3.750 euros pouvant être assortie de peines complémentaires telles que la suspension ou l'annulation de permis avec interdiction de le repasser ou la confiscation du véhicule. En cas de première constatation, le délit peut être ramené à une amende forfaitaire de 500 euros. En cas de récidive, passage obligé par un tribunal avec inscription au casier judiciaire. La sanction peut alors monter jusqu'à 7.500 euros d'amendes et des peines complémentaires.

Plus d'infos sur la non-assurance routière

• Site : www.securite-routiere.gouv.fr
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