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Les conducteurs non assurés font plus de victimes
Près de 8.000 victimes en 2024 et 123 millions d'euros reversés
Hausse inquiétante de la non-assurance chez les utilisateurs de trottinettes électriques
À travers le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), le Fonds de Garantie des Victimes a pour mission de prendre en charge les victimes d'un accident de la route causé par un conducteur non assuré, mais doit aussi prévenir les risques en assurant la prévention. Pour cela, le Fonds assure des actions de sensibilisation, notamment à travers la publication d'un baromètre annuel de la non-assurance routière en France.
En France, loi oblige les conducteurs à être assuré pour les dommages qu'ils pourraient causer aux autres. C'est l'assurance obligatoire de responsabilité civile, ou "au tiers". Lors d'un accident impliquant un conducteur non assuré, la victime est indemnisée par le Fonds de Garantie qui se retourne ensuite contre le conducteur non assuré pour obtenir le remboursement des sommes versées, majorées de 10 %. Ces montants peuvent représenter des centaines de milliers d'euros, voire plus et entrainent souvent une dette de longue durée, voire à vie.
Malgré les risques encourus, la conduite sans assurance reste assez importante et le FGAO a enregistré des augmentations sur l'année 2024. Le nombre de personnes prises en charge par le Fonds a en effet progressé de 3,3% sur un an, avec près de 8.000 victimes blessées et une augmentation de 5 % de victimes décédées.
Cette évolution concorde avec celle du nombre de délits de défaut d'assurance relevés par les forces de l'ordre qui continue de croitre et a atteint 243.000 cas en 2024.
Au total, 123 millions d'euros ont été versés aux victimes blessées et aux familles des personnes décédées en 2024. À ce jour, 15.400 auteurs d'accidents non assurés sont débiteurs auprès du FGAO.
Le FGAO a également enregistré une hausse de 8,8 % du nombre de victimes blessées par des conducteurs non identifiés dans le cadre d'un délit de fuite. Le bilan met aussi en avant le nombre croissant de victimes d'accidents causés par des conducteurs d'engins de déplacement personnels non assurés. La tendance est croissante et les trottinettes électriques représentent aujourd'hui 8,6 % des cas traités par le FGAO ! C'est la deuxième catégorie d'usagers la plus représentée, devant les deux-roues motorisés (6,6%).
Rappelons que depuis le 1er avril 2024, il n'est plus nécessaire d'apposer son attestation d'assurance sur le véhicule et d'être en possession du certificat d'assurance puisque ces derniers sont consultables automatiquement par les forces de l'ordre au sein du fichier des véhicules assurés (FVA). L'assurance au tiers reste en revanche obligatoire.
Commentaires
C'est parce qu'ils ne sont pas assurés qu'ils font plus de victimes ou c'est parce qu'ils font plus de victimes qu'ils ne sont plus assurés ?
09-07-2025 16:46Comme ces engins ne sont pas immatriculés, difficile de contrôler à la volée s'ils sont assurés ou non.
09-07-2025 19:59Dans le même ordre d'idée on voit de plus en plus de vélos électriques à gros pneus, avec lesquels il ne semble pas nécessaire de pédaler, et qui avancent à la vitesse d'un 50 cm3 au milieu des piétons, mais sans immat' ni casque pour le conducteur.
Nul n'est censé ignorer la loi, mais comment tous les connaître quand on est pas juriste. En France, on adore les stats mais pour corriger les trajectoires, il n'a personnes. Pour les gros véhicules, il suffirait de confisquer le véhicule en infraction et de réellement punir les contre venant pour défaut d'assurance et de permis. Mon père n'a plus eu de permis suite à un excès de vitesse il y a de ça plus de 30 ans. Dans un temps où se déplacer à 4h du matin pour aller au travail n'était pas possible, il s'est débrouillé avec un collègue. Si il a pu le faire, je ne vois pas pourquoi d'autre ne peuvent pas assumer leur acte. La loi est trop laxiste actuellement.
10-07-2025 05:13Pour les trottinettes, il serait peut être plus intelligent d'éduquer les utilisateurs et à commencer par les plus jeunes. Pas de casque, aucune connaissances de la bienséance dans la circulation, combien sont au courant même de l'assurance spécifique pour une trottinette, qu'elle n'est utilisable que pour une personne, et pas deux... Qu'une vitesse excessive est dangereuse. Il serait peut être temps d'enseigner à l'école les bons comportements et de la rappeler tous les ans. L'éducation civique devrait peut être ne pas être lié qu'à la connaissance de la composition de notre monarchie démocratique. Le respect des personnes, les bienséance dans la rue et les transports, la remise en place de l'autorité... Ces choses manquent dans notre pays. Dans les pays asiatiques, le respect s'apprend des le plus jeune âge. A quel moment, est ce que cela a disparu de nos régions ?
en 68 ?
10-07-2025 05:41Depuis que l'enfant est Roi?
10-07-2025 15:20Depuis que nos sociétés "modernes" font de l'individu un être unique, vous savez le "venez comme vous êtes, c'est aux autres de s'adapter", prônant l'individualisme et la réussite financière en priorités...au lieu d'être qqun de bien au sein de la société, faut pas s'étonner...
10-07-2025 15:26C'est pas la peine de s'exciter sur les trottinettes puisque plus de 80% des véhicules concernés par la non assurance sont des bagnoles, les trott c'est 0.5%. Si vous cliquez sur le lien vous verrez que la plupart du temps c'est pour des questions de fric. On est loin de l'enfant roi et des sauvageons. Quand on voit le taux de pauvreté augmenter dans ce pays et le coût des assurances, c'est pas prêt de s'arrêter.
10-07-2025 15:38C'est pas la loi qui est trop laxiste, ce qui manque ce sont les moyens de contrôle. Tout est basé sur les radars au détriment des comportements. Et là, il y aurait à faire mais ça va demander des fonctionnaires en plus et y a plus les sous d'après ce qu'on dit. En attendant, il y aurait du boulot car assurés ou pas, il y a pas mal de contrevenants sur la voie publique quel que soit le véhicule, à commencer par l'utilisation du téléphone.
J'ai pris connaissance pas plus tard qu'hier de la loi Badinter. Grace à elle, l'utilisateur de véhicule non motorisé (non assuré, genre vélo) étant impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule motorisé (assuré obligatoirement - normalement) sera pris en charge pour ses blessures PAR L'ASSURANCE du véhicule motorisé, même si le véhicule non motorisé est en tord (feu ou stop grillé, refus de priorité, etc...).
10-07-2025 16:40C'est bô....
Salut
Je peux donc supposer que tu n'as pas réussi mais que tu es un bon garsDude
Je ne vois pas trop le rapport avec le sujet, mais bon....
Meuldor
Oui des non assurés par manque de moyens il y en a....mais des non assurés qui pètent plus haut que leur Q...aussi...
J'achète la dernière à la mode, mais je n'arrive pas à assumer derrière...
V 10-07-2025 16:47
@L'Haricot: heuuuu.... ce n'est pas nouveau.
10-07-2025 17:33J'ai eu un grave accident de vélo en 1990. C'est l'assurance du fourgon dans lequel je me suis écrasé, à priori par ma faute (perte de connaissance + perte de mémoire donc impossible d'avoir ma version des faits) qui a tout pris en charge.
Gamin en vélo: tu sais que même si tu n'es pas en tord, ce sera pour ta gueule, c'est comme ça. Un peu comme avec un piéton. D'un point de vue cela peut paraitre injuste; d'un autre, cela peut être un dispositif salvateur pour protéger les usagers jugés vulnérables.
C'est pourtant pas compliqué de faire une campagne de rappel web+télé+journaux+écoles+étudiants sur des périodes régulières, mais on préfère polémiquer ou s'échapper sur des sujets à la con.
11-07-2025 09:43J'ai pris un "trotinétiste" de face qui roulait à contre sens avec la voiture du boulot. Il est passé par dessus la caisse : pas de casque mais des écouteurs, téléphone à la main et de nuit sans éclairage. Au vu des dégâts il s'est barré en boitant bas et en sang. Retrouvé par la police grâce au numéro de série et la trottinette électrique ( achetée en magasin : ouf)
Aucune idée de sa responsabilité ni du code de la route, 26 ans. C'est beau.
Yann, es-tu convaincu qu'un énième matraquage médiatique aurait permis d'éviter l'accident auquel tu as été victime?
11-07-2025 10:27Oui j'imagine que c'est pas neuf, j'ai pour ma part appris ça cette semaine.
Une nuance néanmoins, l'assuré du véhicule motorisé n'est pas forcément en tord, mais c'est son assurance qui couvre les frais physique du tiers non motorisé (pas de malus, quoi). 12-07-2025 09:28
le casque n'est obligatoire que hors agglo .
pour l'assurance, ça fait pour moi partie du discours de vente.
dans mon rayon, tout mes collègues sont formés la dessus, et "normalement", comme il n'y a pas de trott en libre service, on fait le point avec le client.
mais ce n'est pas le cas dans tous les magasins :(
et effectivement, plein de clients "découvrent" que c'est interdit au moins de 14 ans sur la voie publique, qu'il faut une assurance, etc
tom4 13-07-2025 09:17