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Pas de hausse de la TVA sur les motos
L'amendement du Projet de loi de finances retiré avant son examen en séance publique
Une erreur de codification du Code Général des Impôts invoquée par les députés
Depuis le 14 octobre, les députés ont repris leurs travaux sur l'élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Alors que le contexte politique est toujours aussi complexe, sans aucune majorité absolue et avec des alliances qui vacillent au gré des opportunités, une surprise est venue ponctuer les débats.
Une surprise dont on se serait bien passé. Parmi les centaines d'amendements déposés par les députés, il en est un qui concerne directement les ventes de deux-roues motorisés. Déposé par plusieurs députés de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire, l'amendement prévoyait tout simplement de créer un nouveau seuil de TVA à 33% et de l'appliquer aux catégories de produits de luxe afin de financer la baisse de la TVA sur des produits de première nécessité.
Adopté par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, l'amendement prévoyait alors d'appliquer cette TVA augmentée à une multitude de catégories de produits parmi lesquels on retrouve notamment les automobiles de luxe, les jets privés, les lingots d'or, le mobilier et les oeuvres d'art, les vêtements de luxe, le caviar, les chevaux de course, les yachts ou encore... les motocyclettes de plus de 450 cm3.
On ne va pas se le cacher : cette dernière catégorie fait un peu tache au milieu de la liste des biens de luxe. Autant on aurait compris qu'y figurent les machines ultra-limitées pour collectionneurs fortunés, autant couvrir toutes les motos de moyenne et grosses cylindrées, y compris les modèles A2 destinés aux débutants, a de quoi surprendre. À moins de considérer qu'une Kawasaki Z500, une Yamaha MT-07, une Honda Hornet 750 ou encore une Royal Enfield Himalayan 450 sont des produits de luxe.
Mais alors que vient de débuter l'examen des amendements en séance publique à l'Assemblée Nationale, l'amendement problématique a finalement disparu. Conscient de leur grossière erreur, les élus ont fait le choix de retirer l'amendement avant même sa présentation à l'hémicycle.
Les députés LFI évoquent un problème de codification de la nomenclature du Code Général des Impôts sur laquelle ils se sont basés pour établir leur liste... mais visiblement sans vraiment en vérifier le contenu et la portée. En plus de pénaliser les motards et scootéristes, la mesure se montrait également défavorable pour de nombreux secteurs de productions basés en France, qu'il s'agisse de la parfumerie, des cosmétiques ou encore des spiritueux.
L'objectif étant de fiscaliser le train de vie des ménages les plus riches et non pas de pénaliser les classes moyennes ou les sociétés produisant dans l'Hexagone, il a donc été décidé de retirer l'amendement. Ce dernier devrait prochainement revenir, mais sous une autre forme...
Commentaires
Tellement symptomatique de nos politicards. On crée une nouvelle taxe, on réfléchit après...
28-10-2025 09:35Cricri: politicard d'extrême gauche dans le cas présent. Ca explique tout.
28-10-2025 09:54De toute façon, ce qui est violemment visible encore plus en ce moment, c'est le "taxez les autres".
Reste à définir qui sont les "autres". Parce que les "autres", ça peut finalement être soi-même, et ce retour de boomerang en pleine gueule ça fait bizarre. C'est ce qui a failli arriver ici.
Alexis fait bien de rappeler également que surtaxer la filière du luxe, en tout cas pour les filières des cosmétiques, fringues, et alcools en France, ça aurait eu un impact symbolique sur la classe populaire, et un suicide économique. Ce sont l'un des derniers secteurs en bonne santé, exportatrice, et qui fait venir des devises via une certaine catégorie de touristes. Bah oui, relever la TVA impacte tout le monde se trouvant sur le territoire, pas seulement les français résidant en France.
C'est juste que je n'ai pas voulu lancer une polémique qui ne serait pas bien venue ici. Mais effectivement, ça montre bien les oeillères de certains.
28-10-2025 10:04Non, fonctionnement normal de la démocratie parlementaire : ce ne sont pas les même personnes qui proposent l'amendement, et celles qui le valident.
Un groupe propose un amendement. L'amendement est d'abord examiné en commission (commission qui regroupe des représentants de plusieurs groupes), puis s'il est validé il est proposé au vote à l'assemblée.
Là, l'amendement n'a pas été validé en commission.
Ce ne sont pas les même personnes qui proposent l'amendement, et celles qui le valident. 28-10-2025 10:25
D'accord avec toi Inex sur le début de ton paragrapge.
Juste un précision sur ce point :
Si on parle des touristes extra-européens (américains, chinois, japonais) qui représentent une grosse part de la clientèle, la hausse de la TVA ne les impactera pas puisque généralement ils bénéficient de la détaxe à l'export. 28-10-2025 10:29
Oui fift, on sait...
28-10-2025 10:41"Ce ne sont pas les même personnes qui proposent l'amendement, et celles qui le valident." Mais, ne sont ils pas tous des " politicards ", surtout ceux qui proposent.?
Bah on ne peut pas dire "on propose et on réfléchit après", quand ce ne sont pas les mêmes personnes.
28-10-2025 10:46Il y en a qui tentent de faire passer un truc, d'autres qui réagissent et s'y opposent. C'est leur job, à chacun.
Pour le terme "politicard", c'est mettre dans le même sac tous les députés. Je préfère ne pas faire cette erreur.
Bien sûr, et heureusement pour nous, il y en a encore quelques uns, honnêtes, sincères et compétents.
28-10-2025 11:02Mais, il semble que le ressenti des français vis-à-vis de beaucoup ne soit pas très favorable.
J'espère sincèrement que ceux encore représentatifs de leur électorat ne soient pas une espèce en voie de disparition.
Effectivement j'avais complètement zappé çaEn règle générale ce type de débat finit toujours par l'invective ou un fort ressentiment envers l'autre. C'est comme le dialogue motard vs "caisseux" ...
28-10-2025 11:17Je peux imaginer la tête des japonais et européens mais aussi des chinois et indiens si une pareille mesure avait été adoptée. Rétorsion ?
Sans compter les nombreux "bouclards" qui auraient eu des sueurs froides..
Oui, c'est arrivé par le passé. Pas chez nous, mais ce genre de mesures a été mis en place dans d'autres pays, avec évidemment des conséquences.
On en parle parce que le truc est énorme pour nous, mais ce n'est qu'un amendement parmis des tas d'autres. Qui n'avait aucune chance de passer.
Donc, bof. 28-10-2025 11:21
Salut
Bah on a bien compris, que chez ces personnages, le but ce n'est pas d'améliorer le sort des français, mais plutôt détruire le peu qui marche encore dans ce pays.Inex
Et dans un autre registre, j'attends avec inquiétude le sort "qu'ils" veulent faire au bio carburant....
V 28-10-2025 11:46
Comme d'habitude, on préfère pomper le fric chez ceux qui ont encore la chance de pouvoir en donner plutôt que de chercher à arrêter d'arroser d'argent ceux qui n'en branlent pas une.
28-10-2025 12:01Quand il ne restera plus que ceux qui tirent le pays vers le bas et que les bosseurs se seront barrés, il ne faudra pas venir pleurer que les allocs mettent du temps à arriver.
oui mais non ?
Les touristes vont détaxer un produit de luxe acheté en France, mais ils ne vont pas détaxer ce qu'ils consomment en masse : hôtels, restaus, transports, monuments... 28-10-2025 12:12
On va encore dire que je tape sur les mêmes mais les problèmes d'aujourd'hui sont dû aux votes d'hier ... Donc pour tout ceux qui se plaignent et qui ont "mal" voté ces 30 , 40 voir 50 dernières années, vous me faites doucement glousser car c'est vos fils, petits fils et arrière petit fils qui vont payer vos pots cassés.
28-10-2025 12:30Daniel_san, je ne comprends pas ta remarque : on parlait justement d'une taxation spécifique pour les produits de luxe achetés par des touristes étrangers en France.
28-10-2025 12:43On ne parlait pas des hôtels, restaus, etc pour lesquels ils paient évidemment la TVA.
Parce que tu trouves vraiment qu'on vote bien ces 10 dernières années ?
28-10-2025 12:43Faudrait arrêter le foutage de gueule et réfléchir un peu avant de taper.
Certains s'emballent. La plupart des produits de LVMH ne sont plus fabriqués en France (ex sacs louboutin vendus une fortune)... Prendre l'argent où il se trouve est une sorte d'impôt "magique" : celui qui le paie ne voit pas son mode de vie modifié (ex taxe zuckman à seulement 0.2%)... On préfère s'attaquer aux salariés et offrir 275 milluards d'aide aux entreprises (premiers fraudeurs fiscaux dans notre pays). Là ce n'est pas une question économique mais uniquement une question politique, idéologique.
28-10-2025 13:22Et allez encore la haine des anciens qui ressurgit comme si la société n'était pas assez divisée!
28-10-2025 13:35Les jeunes sont ceux qui votent le moins ; donc au lieu de se plaindre il faut aller voter.
Sinon les partis politiques n'ont pas de vision ni projet suffisamment construit et la population n'est pas soudée et ce n'est pas avec ce genre de proposition qu'on sortira de la merde pendant que les dictateurs se frottent les mains.
Quand on lance une bouée de ce genre dans la nature pour savoir comment vont réagir les citoyens..ça démontre l’ignorance de ceux qui la lance..une façon de tâter le terrain..!S’il est trop hostile on dira toujours que c’est une erreur administrative,c’est plus pratique pour se défausser…
28-10-2025 13:55Alexandre30 @ le débat politique s'installe. Une proposition LFI qui pourrait être taxée de "Trumpienne" c'est surréaliste...
28-10-2025 14:02Une question simple : un produit prestigieux et exceptionnel dont l'origine est française mais qui se voit fabriquer à l'étranger peut-il toujours s'enorgueillir d'être français ? Autrement dit faut-il qualifier de made in France ce qui se fait "in fine" à l'étranger ?
De même un moteur japonais fabriquer dans le Nord de la France par des salariés qualifiés et compétents, s'il y a un problème c'est une ..... japonaise ou des .... de français qui ne savent rien faire ?
Et sinon, ça va bien, tu as d'autres préocupations, ou...? 28-10-2025 14:28
A nuancer : beaucoup de produits de luxe sont fabriqués en France. C'est le cas des sacs Vuitton par ex (puisqu'on parle de LVMH), qui s'appuient sur un réseau de PME toutes localisées en France.
Idem pour les parfums Chanel ou les bijoux Cartier (pas les montres, fabriquées dans le Jura ... suisse
Je ne parle même pas du champagne ou du cognac, évidemment.
LVMH a racheté beaucoup de marques de luxe, y compris étrangères. Il est donc logique qu'une grosse partie de leurs produits soient toujours fabriqués dans leurs usines d'origine.
Après, évidemment, il y a des produits qui n'ont de la marque que le nom.
Pour les sacs Louboutin, je ne sais pas où ils sont fait en majorité, mais une partie est fabriquée à Pont-l'Abbé.
Sur la taxe Zucman : ce n'est pas 0,2%, c'est 2%
Salut
28-10-2025 15:0340000 emplois en France... Une paille.
V
@Godzilla Etant donné que je me préoccupe de mon futur (à 30 ans c'est normal je pense), je me dois d'analyser le passé pour ne pas faire les mêmes erreurs qui ont été faites par les plus anciens. Et Dieu sait Ô combien elles sont nombreuses.
28-10-2025 15:21Hausse prévue de 33 %
et finalement, NON ! 
28-10-2025 15:35Ouf, on a quand même de la chance...
Sont bien malgré tout
Bonjour,
)
28-10-2025 15:46Déjà,
Dans cet amendement il n'y a pas que l'histoire des motos de + de 450 cc qui pose problème.
Il n'y a aucun référentiel, c'est absurde.
.
Ensuite c'est quoi le "luxe" ?
.
Tient,
Les premières lignes de Wikipédia définissent plutôt pas mal le mot :
"...Le luxe (du latin luxuria) est le mode de vie consistant à pratiquer des dépenses somptuaires et superflues, dans le but de s'entourer d'un raffinement fastueux ou par pur goût de l'ostentation..."
En particulier pour l'éthymologie du mot :
"...La luxure du mot latin luxuria, « exubérance, excès », lui-même dérivé de luxus « excès, débauche » ou « ce qui rompt la mesure », également au sens moral..."
Maintenant,
Reprenez points par points ce qui est considéré comme un excès, une débauche, quelquechose qui rompt la mesure même au sens moral dans la liste des produits de l'amendement.
.
33 % pour :
- Les Yachts ou les navires de plaisance à voile de plus de 3 tonneaux
(C'est environ 8.50 de long et 80000 ¤, la définition d'un yacht c'est "bateau de plaisance haut de gamme", donc tout est mélangé).
- Les bateaux de plaisance à moteur fixe ou hors-bord d’une puissance réelle d’au moins 20 cv
(C'est à dire que dalle pour un pêche/loisir)
. Les chevaux de course âgés au moins de deux ans au sens de la réglementation concernant les courses
( (
- Les chevaux de selle âgés au moins de deux ans
(Cela va du quidam quelconque qui achète un cheval de ballade, aux chevaux qui court le grand prix d'Amérique ? Ah bah non pas eux, ils n'appartiennent pas à des résidents Français)
- Les participations dans les clubs de golf et abonnements payés en vue de disposer de leurs installations
(Je connais deux personnes qui pratiquent ce sport et qui ne se roulent pass dans le caviar tous les jours pour soigner leur peau)
- Les automobiles de luxe et jets privés
(Bon pour les jets, je crois voir, par conttre elle est ou la limite de lautomobile de luxe, parce qu'une voiture à 45000/50000 ¤ pour beaucoup c'est du luxe inaccessible pendant toute leur vie).
Etc etc...
Alors c'est ou le luxe, c'est quoi la limite ?
Dans un sport à 300/400 ¤ l'année, dans un cheval à 4000 ¤, dans une voiture à 80000 ¤, dans un voilier à 70000/80000 ¤.
.
Ensuite c'est quoi ?
- L'appartement à 150 000 ¤ que je préfèrerais acheter en me saignant pour le temps des études de mes enfants plutôt que de mettre cela à fond perdu dans un taudis en location et que je mettrais en location par la suite ?
- Le camping-car à 70 000/80 000 ¤ qui me permettra de me sentir libre ? (C'est marrant d'ailleurs, ce sujet n'est pas abordé)
.
Des abrutis finis.
.
Bonne journée
Tu as raison, j'ai lu un peu vite
Il faudrait qu'on arrête une fois pour toutes de vouloir désigner les "bons" et les "mauvais" citoyens. Quand on est très riche, on fait aussi travailler beaucoup de gens plus modestes pour construire un Yacht à 5M¤, ou sa baraque de 3000m2.
Si le riche se barre, la France a tout perdu : son arlésienne Zucman, ET le pognon qu'il réinvestissaitt dans le système, et les emplois quand ils sont délocalisables, à moins que ses boites soient revendues à des fonds de pension.
Pour info, j'ai une amie qui s'occupe d'immobilier haut de gamme en Suisse : elle croule littéralement sous les demande de gens qui gagnent très bien leur vie en France, et qui sont encore loin de la retraite. 28-10-2025 16:09
Bonjour,Sans aucune attaque te concernant, mais pour l'exemple,
Sur le principe, si
"je me préoccupe de mon futur (à 30 ans c'est normal je pense)"
Tout dépend de ta notion de futur.
C'est dans 5 ans, dans 10 ans, dans 40 ans ?
Si c'est en année que tu compte, c'est peut être du luxe puisque beaucoup comptent chaque jour qui passe sans savoir comment il vont faire quasiment le lendemain.
Sans référentiel de départ, ce qui est nommé le "luxe" ne veut rien dire.
Quand des personnes déposent un amendement sur le "luxe" en palpant près de 6000 ¤ net hors paiement de frais divers et variés, gratuités, défraiements et dotations sans justificatifs je pourrais me dire qu'ils savent de quoi ils parlent.
Mais en fait non, j'ai un gros doute, un très gros doute qu'ils réfléchissent sérieusement à ce qu'ils présentent et représentent parfois, quel que soit leur bord politique.
Bonne journée 28-10-2025 16:17
Ce n'est pas une hausse DE 33%, c'est une hausse A 33%.
Soit une hausse de 50%. 28-10-2025 16:32
Alf, il existe une définition officielle des produits de luxe. Il y a eu il y a longtemps une surtaxe sur ces produits, surtaxe depuis tombée en désuétude.
28-10-2025 16:45
Bonjour,Quelle est la définition officielle (Donc élaboré par une autorité reconnue ou d'un gouvernement) ?
Je ne dis pas qu'il n'y en ai pas,
La base c'est "produits considérés comme non essentiels",
C'est quand même ultra léger suivant le référentiel de "non essentiel" ou je vais me situer.
Le "non essentiel"...
Il n'est pas le même suivant l'âge, les revenus, le secteur géographique.
Bonne journée 28-10-2025 16:53
Erreur "de tapage" Oui bien sûr! j'avais bien compris, je ne l'avais même pas imaginé ! 😉 28-10-2025 17:11
Note de service :
28-10-2025 21:07L'amendement proposé en commission des finances avait été accepté parce que voté par LFI, mais aussi le RN.
V
Heureusement que des citoyens lisent des propositions de lois,... parce que ceux qui les votent, quelque soit leur étiquette, ne vont guère plus loin que le titre, en mode rézoçoçio
.
28-10-2025 21:38On peut comprendre l’amateurisme, mais le jeanfoutisme, je ne m’y fait pas...