40 recommandations contre les violences routières

Un rapport pour prévenir les violences et apaiser les tensions entre usagers

18 mesures prioritaires à l'étude

Le 15 octobre dernier à Paris, Paul Varry, qui circulait à vélo, était tué par un automobiliste, soupçonné de l'avoir volontairement percuté. Si les échanges houleux et altercations sur la route sont malheureusement communs, l'issue dramatique de cet événement et sa médiatisation ont poussé les pouvoirs publics à se pencher sur la question des violences routières.

La semaine de la courtoisie au volant, organisée depuis 27 ans, ne semble pas vraiment suffisante pour endiguer le problème. Suite au drame d'octobre dernier, une mission avait été commandée sur le partage de la route et les tensions qu'il peut susciter entre les usagers. Inspecteur général de l'administration, Emmanuel Barbe a été chargé de cette mission et a rendu son rapport au Ministre des Transports Philippe Tarabot.

Durant six mois, la mission a récolté l'avis et l'expertise de nombreux acteurs du développement des mobilités douces, mais aussi de la sécurité routière. Cette large consultation a permis de dresser pas moins de 40 recommandations pour créer un "espace apaisé" entre les usagers.

Sur ces 40 recommandations, 18 sont jugées prioritaires et portent sur divers sujets tels que la formation et l'information des cyclistes, l'ajustement des règles de circulation en ville avec notamment la création d'au moins une zone 30 dans chaque agglomération et la révision des règles de dépassement, la verbalisation des infractions commises par les cyclistes y compris par vidéoverbalisation, rappeler l'obligation aux collectivités de développer des pistes cyclables...

Ces dernières vont désormais être étudiés par les différents ministères concernés pour convenir de leur faisabilité et des modalités de mise en oeuvre.

La liste des 18 recommandations prioritaires

• Recommandation n°4 : missionner les inspections générales compétentes pour réaliser l’évaluation des dispositifs d’apprentissage de la sécurité routière et du vélo (y compris le savoir rouler à vélo (SRAV)) de la maternelle au lycée et plus globalement revoir l’ensemble du dispositif, en prenant en compte les constatations et suggestions de la présente mission.
• Recommandation n°5 : rendre les formations à l’apprentissage du vélo ou à la remise en selle éligibles au compte personnel de formation (CPF).
• Recommandation n°7 : réexaminer, dans l’examen théorique général du permis de conduire, la pondération des questions relatives au partage de la voirie et à l’empathie, afin de vérifier qu’elles y occupent une part suffisante.
• Recommandation n°10 :
  - expertiser les tests de perception des risques préalables à l’épreuve pratique du permis de conduire et le cas échéant les introduire dans l’examen du permis de conduire.
  - expertiser l’utilité et la possibilité, par le biais d’une bicyclette fixe, de faire mesurer aux futurs candidats au permis de conduire, durant leur formation, ce que ressent un cycliste lorsqu’il est dépassé par un véhicule.
• Recommandation n°11 : rendre obligatoire, dans l’épreuve pratique du permis de conduire, la démonstration par le candidat qu’il sait ouvrir la portière du véhicule « à la hollandaise ».
• Recommandation n°13 : procéder au réexamen des critères de réussite de l’épreuve pratique du permis de conduire, afin de valoriser les aspects de prudence et minorer ceux relatifs au dynamisme.
• Recommandation n°14 : insérer dans les avis de contravention routière envoyés par l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) le lien par le code QR vers une information de la DSR relative à la règle du code de la route transgressée et à sa raison d’être.
• Recommandation n°17 : lors de l’achat d’un vélo, remettre un code QR permettant au futur utilisateur de connaître les règles applicables et les possibilités de formation à sa disposition.
• Recommandation n°20 : rappeler l’obligation faite aux collectivités de mettre au point des itinéraires cyclables lors de l’élaboration des documents de planification (plans locaux d’urbanisme, schémas de cohérence territoriale, etc.) ; faire des délibérations qui prescrivent les réalisations et rénovations de voirie un acte transmissible au préfet et en contrôler la légalité.
• Recommandation n°21 : introduire dans le Code de l’environnement une obligation de mettre au point un aménagement cyclable en cas de création ou de rénovation d’une voie interurbaine, en permettant, le cas échéant, au gestionnaire de prévoir des itinéraires alternatifs ou de prendre en compte ceux qui existent.
• Recommandation n°22 : définir le trottoir dans le code de la route.
• Recommandation n°23 : avec l’appui du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) et dans la concertation (experts, usagers), établir des normes visant à harmoniser la conception des aménagements cyclables. Aboutir à un traitement unifié sur tout le territoire national des carrefours et giratoires, une couleur unique pour les pistes cyclables, une couleur pour les sas vélo et la signalisation tout du long des doubles sens cyclables
• Recommandation n°24 : assurer un suivi de la mise en oeuvre des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) par les collectivités territoriales
• Recommandation n°25 : modifier la règle du dépassement en prévoyant que, sur une route disposant d’au moins deux voies, bidirectionnelle ou non, le véhicule à moteur doit franchir complètement la ligne médiane pour dépasser les usagers cités à l’article R414-4 du code de la route.
• Recommandation n°28 : faire des panonceaux d’autorisation de franchissement conditionnel des feux (M 12) des panneaux en modifiant l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
• Recommandation n°29 : renommer le « Code de la route » en « Code de la voie publique ».
• Recommandation n°34 : - compléter la liste des infractions pouvant donner lieu à vidéoverbalisation ;
  - mettre en chantier les modifications législatives nécessaires pour l’utilisation de la vidéoverbalisation augmentée aux fins de verbalisation.
• Recommandation n°36 : dans le but de verbaliser davantage les cyclistes, créer des infractions qui leur sont spécifiques aboutissant à minorer le montant de l’amende encourue pour certaines contraventions au code de la route.

Plus d'infos sur les violences routières

• Site : Le rapport - Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique
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